réalisation de traductions, d'interprétations, et de prestations associées, ainsi que la location de matériels d'interprétation simultanée et l'assistance technique

Quantité ou étendue

le lot 1 du marché est passé en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics, selon une procédure adaptée de forme ouverte.Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu avec un montant minimum fixé à 38 840 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.Les prix du lot 1 sont unitaires et révisables.le lot 2 du marché est passé en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics, selon une procédure adaptée de forme ouverte.Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu, avec un montant maximum fixé à 30 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Les prix du lot 2 sont unitaires, forfaitaires et révisables

Informations complémentaires

chaque lot du marché fera l'objet de négociations.A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, la CNAMTS se réserve le droit d'engager des négociations techniques et/ou financières avec, pour chaque lot, au maximum, les 3 candidats qui auront communiqué les offres les plus intéressantes.Les négociations se dérouleront et pourront porter sur la teneur technique et/ou financière de l'offre.Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.conditions D'Envoi ou de remise des PlisLes candidats restent libres du mode de transmission de leur offre sous réserve qu'elle soit transmise par toutmoyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.Le choix du candidat quant au mode de transmission est global et irréversible.Les candidats doivent choisir entre :d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation (sur le siteww.achatpublic.com), et d'autre part l'envoi sur support papier.Ainsi, le double envoi sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les documentsenvoyés seront irrecevables.De même, il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ouélectronique) et son offre sous un autre.remise des plis par voie electronique : En cas d'une remise de plis sous format électronique les conditions suivantes devront être respectées :Les dossiers doivent être déposées sur le site suivant : www.achatpublic.com Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu.Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site : www.achatpublic.com :- par téléphone au +33 892232120 (0,34 EUR/min)- par courriel à support@achatpublic.com La transmission électronique se fait par envoi d'un seul dossier comprenant l'intégralité des documents exigés supra.Le dépôt des dossiers donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.Il est à noter qu'il est procédé à la re-matérialisation du dossier (transformer son dossier électronique en dossier papier), afin de permettre à la CNAMTS de signer ce dossier.Lorsqu'une candidature transmise par voie électronique est rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de la CNAMTS sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avoir été ouverte.La CNAMTS ne pourra être tenue pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.l'offre remise électroniquement requiert un certificat de signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires

Critères de choix pour le lot 2 :

Valeur technique (sur 25) décomposée en 3 sous-critères :

— présentation de la prestation et de l'équipement proposé (sur 15),

— présentation des techniciens pressentis (sur 5),

— présentation des mesures prises en matière de développement durable dans le cadre de la réalsiation des prestations (sur 5),

— coût des prestations (sur 75).

Annonce n° 448, BOAMP 85 B du 2.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2013.