réalisation de traductions, d'interprétations, et de prestations associées, ainsi que la location de matériels d'interprétation simultanée et l'assistance technique

Cnamts

le marché a pour objet la réalisation par le Titulaire de prestations de traduction, d'interprétation dans les domaines principaux de la Sécurité Sociale et de l'assurance Maladie, ainsi que la location de matériels d'interprétation simultanée et l'assistance technique. Lieux d'exécution : Pour le lot 1 : Concernant les prestations de traduction : - dans les locaux du Titulaire ou désignés par le Titulaire.Concernant les prestations d'interprétation : - dans les locaux de la CNAMTS, situés au 50, avenue du professeur André Lemierre - 75986 Paris ; - ou dans tout autre établissement désigné par la CNAMTS en France et à l'international (établissements situés hors de la région Ile de France). Pour le lot 2 :dans les locaux de la CNAMTS, situés au 50, avenue du Professeur André Lemierre - 75986 Paris ;A titre indicatif, il est souhaité un démarrage des prestations au 15.7.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADT
• Ubiqus

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché
2013-05-06	Informations complémentaires
2013-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:

le lot 1 du marché est passé en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics, selon une procédure adaptée de forme ouverte.Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu avec un montant minimum fixé à 38 840 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.Les prix du lot 1 sont unitaires et révisables.le lot 2 du marché est passé en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics, selon une procédure adaptée de forme ouverte.Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu, avec un montant maximum fixé à 30 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Les prix du lot 2 sont unitaires, forfaitaires et révisables

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: caroline.hamard@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601677 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144329
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

chaque lot du marché fera l'objet de négociations.A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, la CNAMTS se réserve le droit d'engager des négociations techniques et/ou financières avec, pour chaque lot, au maximum, les 3 candidats qui auront communiqué les offres les plus intéressantes.Les négociations se dérouleront et pourront porter sur la teneur technique et/ou financière de l'offre.Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.conditions D'Envoi ou de remise des PlisLes candidats restent libres du mode de transmission de leur offre sous réserve qu'elle soit transmise par toutmoyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.Le choix du candidat quant au mode de transmission est global et irréversible.Les candidats doivent choisir entre :d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation (sur le siteww.achatpublic.com), et d'autre part l'envoi sur support papier.Ainsi, le double envoi sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les documentsenvoyés seront irrecevables.De même, il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ouélectronique) et son offre sous un autre.remise des plis par voie electronique : En cas d'une remise de plis sous format électronique les conditions suivantes devront être respectées :Les dossiers doivent être déposées sur le site suivant : www.achatpublic.com Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu.Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site : www.achatpublic.com :- par téléphone au +33 892232120 (0,34 EUR/min)- par courriel à support@achatpublic.com La transmission électronique se fait par envoi d'un seul dossier comprenant l'intégralité des documents exigés supra.Le dépôt des dossiers donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.Il est à noter qu'il est procédé à la re-matérialisation du dossier (transformer son dossier électronique en dossier papier), afin de permettre à la CNAMTS de signer ce dossier.Lorsqu'une candidature transmise par voie électronique est rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de la CNAMTS sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avoir été ouverte.La CNAMTS ne pourra être tenue pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.l'offre remise électroniquement requiert un certificat de signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires

chaque lot du marché fera l'objet de négociations.A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, la CNAMTS se réserve le droit d'engager des négociations techniques et/ou financières avec, pour chaque lot, au maximum, les 3 candidats qui auront communiqué les offres les plus intéressantes.Les négociations se dérouleront et pourront porter sur la teneur technique et/ou financière de l'offre.Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.conditions D'Envoi ou de remise des PlisLes candidats restent libres du mode de transmission de leur offre sous réserve qu'elle soit transmise par toutmoyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.Le choix du candidat quant au mode de transmission est global et irréversible.Les candidats doivent choisir entre :d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation (sur le siteww.achatpublic.com), et d'autre part l'envoi sur support papier.Ainsi, le double envoi sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les documentsenvoyés seront irrecevables.De même, il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ouélectronique) et son offre sous un autre.remise des plis par voie electronique : En cas d'une remise de plis sous format électronique les conditions suivantes devront être respectées :Les dossiers doivent être déposées sur le site suivant : www.achatpublic.com Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu.Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des dossiers. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site : www.achatpublic.com :- par téléphone au +33 892232120 (0,34 EUR/min)- par courriel à support@achatpublic.com La transmission électronique se fait par envoi d'un seul dossier comprenant l'intégralité des documents exigés supra.Le dépôt des dossiers donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.Il est à noter qu'il est procédé à la re-matérialisation du dossier (transformer son dossier électronique en dossier papier), afin de permettre à la CNAMTS de signer ce dossier.Lorsqu'une candidature transmise par voie électronique est rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers de la CNAMTS sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite sans avoir été ouverte.La CNAMTS ne pourra être tenue pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.l'offre remise électroniquement requiert un certificat de signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Réalisation de prestations de traduction et d'interprétation dans les domaines principaux de la Sécurité Sociale et de l'assurance Maladie
Brève description:

Réalisation de prestations de traduction, d'interprétation, ainsi que des prestations associées dans les domaines principaux de la Sécurité Sociale et de l'assurance Maladie.Ces prestations seront demandées dans les principales langues européennes (anglais, allemand, italien espagnol).A titre exceptionnel, il pourra être demandé des traductions et/ou interprétations dans d'autres langues (chinois, arabe, russe...) ou sur d'autres domaines (juridique, économique...).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

170 traductions ont été réalisée sur les 4 années du marché (à partir de mai 2009) dont 86 en anglais, 19 en italien, 35 en allemand et 19 en espagnol.Ces prestations concernent : - les échanges, courriers politiques de la Direction et de la présidence de la CNAMTS, les échanges avec les instances internationales, ou avec les Caisses nationales des autres pays. - les traductions techniques de textes, présentations, articles ou tout autre support écrit dans le domaine de la protection sociale, de la santé ou de la gestion du risque, nécessitant une parfaite compréhension et maîtrise du vocabulaire Assurance maladie. Cette liste n'est pas exhaustive. Tout document entrant dans les domaines de spécialisation pourra faire l'objet d'une commande de traduction.19 prestations d'interprétations ont été réalisées (depuis mai 2009) dont 14 en anglais, 2 en italien et 3 en allemand.Les interprétations sont réalisées de manière simultanée ou consécutive dans le cadre de conférences, rencontres, ou séminaires délivrées par des intervenants s'exprimant dans une langue étrangère. Elles nécessitent la présence de 2 interprètes professionnels par langue, qui se relayent à intervalles régulier.La prestation s'écoule sur une journée (plus exceptionnellement sur une demie journée).Le matériel nécessaire à l'exécution des prestations (cabines d'interprétation simultanée, casques, micros...) est fourni par le Titulaire du lot 2 du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Location de matériel d'interprétation simultanée et assistance technique pendant la conférence
Brève description:

Location de matériel d'interprétation simultanée et assistance technique pendant la conférence (installation du matériel, réglage, essais, assistance technique pendant la manifestation et démontage).

Informations complémentaires sur les lots:

19 évènements ont nécessité la location de matériels d'interprétation (depuis mai 2009).

Numéro de référence: CH-17042013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir :1. Une lettre de candidature datée et signée en ORIGINAL précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics),2. En fonction du lot candidaté, une déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) dont obligatoirement :a. Une déclaration indiquant les moyens techniques et humains du candidat sur les 3 dernières années b. Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires : pas de niveau minimal requis.

Capacité technique et professionnelle:

c. Une liste des principaux services (références) dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; indiquant notamment l'objet, le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation. d. Et s'il y a lieu : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour chacun des lots : Capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats : Pas de niveau minimal requis.Capacités professionnelles appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires : Pas de niveau minimal requis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés. Pour chacun des lots, les modalités de facturation et de paiement des prestations sont énoncées à l'article corespondant du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.Le fonds budgétaire concerné est le BEP (Budget de l'établissement public).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour chacun des lots, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupementsconformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hamard Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Commune postale: Paris
Point de contact: Dgmet/dda
Mme Caroline Hamard
Fax: +33 172601797 📠
Adresse postale: 50 av Professeur André Lemierre
Point de contact: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site https://www.cnamts.achatpublic.com. En cas de problème, il existe une assistance technique par téléphone au : +33 82232120, ou par mail : support@achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_28T_BFAXOI 🌏
Adresse postale: envoi sur support papier ou par voie élecronique sur la plateforme https://cnamts.achatpublic.com. Envoi sur support papier à l'adresse suivante : 50 avenue du Professeur André Lemierre, bureau M1323 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Si le candidat choisit une transmission dématérialisée, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique
Courrier électronique: dbsca@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH-17042013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Source: OJS 2013/S 085-144329 (2013-04-26)

Informations complémentaires (2013-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150314
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144329
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2013/S 089-150314 (2013-05-06)

Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403236
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Critères de choix pour le lot 2 : Valeur technique (sur 25) décomposée en 3 sous-critères : — présentation de la prestation et de l'équipement proposé (sur 15), — présentation des techniciens pressentis (sur 5), — présentation des mesures prises en matière de développement durable dans le cadre de la réalsiation des prestations (sur 5), — coût des prestations (sur 75). Annonce n° 448, BOAMP 85 B du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée de la manière suivante : qualité et traçabilité des prestations rendues (sur 30), profils proposés au titre du marché (sur 20), moyens mis en ouevre en matière de maintien et d'actualisation des compétences (sur 5) (55)
2. Coût des prestations (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: Adt
Adresse postale: 27 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Soicy
Code postal: 95230

2️⃣
Nom: Ubiqus
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Défense
Code postal: 92074
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 av. du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2013/S 232-403236 (2013-11-26)

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