Réalisation de missions de relevés topographiques REGEVOIE

SNCF - direction de l'infrastucture

Missions de relevés topographiques REGEVOIE décomposées en 20 lots :
— LOT 1 : Pôle Régional d'Ingénierie de Lille
— LOT 2 : Pôle Régional d'Ingénierie d'Amiens
— LOT 3 : Pôle Régional d'Ingénierie de Rouen
— LOT 4 : Pôle Régional d'Ingénierie de Rennes
— LOT 5 : Pôle Régional d'Ingénierie de Nantes
— LOT 6 : Pôle Régional d'Ingénierie de Tours
— LOT 7 : Pôle Régional d'Ingénierie de Limoges
— LOT 8 : Pôle Régional d'Ingénierie de Bordeaux
— LOT 9 : Pôle Régional d'Ingénierie de Toulouse
— LOT 10 : Pôle Régional d'Ingénierie de Montpellier
— LOT 11 : Pôle Régional d'Ingénierie de Marseille
— LOT 12 : Pôle Régional d'Ingénierie de Clermont Ferrand
— LOT 13 : Pôle Régional d'Ingénierie de Lyon
— LOT 14 : Pôle Régional d'Ingénierie de Chambéry
— LOT 15 : Pôle Régional d'Ingénierie de Dijon
— LOT 16 : Pôle Régional d'Ingénierie de Strasbourg
— LOT 17 : Pôle Régional d'Ingénierie de Metz
— LOT 18 : Pôle Régional d'Ingénierie de Reims
— LOT 19 : Pôle Régional d'Ingénierie Nord Paris
— LOT 20 : Pôle Régional d'Ingénierie Sud Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Qui ?

• SNCF - direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-21	Avis de marché
2014-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Quantité ou étendue:

20 lots répartis sur l'ensemble du territoire français.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: patrice.bertram@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323127 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-101077
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Missions de relevés topographiques REGEVOIE décomposées en 20 lots :

— LOT 1 : Pôle Régional d'Ingénierie de Lille

— LOT 2 : Pôle Régional d'Ingénierie d'Amiens

— LOT 3 : Pôle Régional d'Ingénierie de Rouen

— LOT 4 : Pôle Régional d'Ingénierie de Rennes

— LOT 5 : Pôle Régional d'Ingénierie de Nantes

— LOT 6 : Pôle Régional d'Ingénierie de Tours

— LOT 7 : Pôle Régional d'Ingénierie de Limoges

— LOT 8 : Pôle Régional d'Ingénierie de Bordeaux

— LOT 9 : Pôle Régional d'Ingénierie de Toulouse

— LOT 10 : Pôle Régional d'Ingénierie de Montpellier

— LOT 11 : Pôle Régional d'Ingénierie de Marseille

— LOT 12 : Pôle Régional d'Ingénierie de Clermont Ferrand

— LOT 13 : Pôle Régional d'Ingénierie de Lyon

— LOT 14 : Pôle Régional d'Ingénierie de Chambéry

— LOT 15 : Pôle Régional d'Ingénierie de Dijon

— LOT 16 : Pôle Régional d'Ingénierie de Strasbourg

— LOT 17 : Pôle Régional d'Ingénierie de Metz

— LOT 18 : Pôle Régional d'Ingénierie de Reims

— LOT 19 : Pôle Régional d'Ingénierie Nord Paris

— LOT 20 : Pôle Régional d'Ingénierie Sud Paris

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie de Lille
Brève description: Réalisation de missions de relevés topographiques REGEVOIE
Quantité ou étendue: Départements du Nord et du Pas de Calais
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie d'Amiens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie de Rouen
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie de Rennes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie de Nantes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie de Tours
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie de Limoges
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie de Bordeaux
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie de Toulouse
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie de Montpellier
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie de Marseille
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie de Clermont Ferrand
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie de Lyon
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Pôle régional d'Ingénierie de Chambéry
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie de Dijon
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Pôle régional d'Ingénierie de Strasbourg
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie de Metz
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie de Reims
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Pôle Régional d'Ingénierie Nord Paris
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Pôle régional d'Ingénierie Sud Paris
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

20 lots répartis sur l'ensemble du territoire français.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Numéro de référence: 10171 / 23644 PB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

— par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX

— par télécopie au : 03 27 08 27 51.

— par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché.

— une copie de la dernière liasse fiscale.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère.

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.)

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

— En matière de service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 30
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des Marchés - DMR-ER-M
Patrice Bertram
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF - Direction de l'Infrastucture
Adresse postale: 18, rue de Dunkerque
Commune postale: Paris
Point de contact: Laurent Pavard
Téléphone: +33 171323286 📞
Courrier électronique: laurent.pavard@sncf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 060-101077 (2013-03-21)

Avis d'attribution de marché (2014-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-338002
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-101077
Numéro JO-S: 191

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Source: OJS 2014/S 191-338002 (2014-09-30)

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