Réalisation de missions d'audit sur les associations subventionnées par la direction générale de la santé (DGS)
Ministère santé
Le présent marché alloti en deux lots a pour objet la réalisation de missions d'audit sur les associations subventionnées par la direction générale de la santé (DGS).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140567478 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050669
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: prestations d'audits comptables, financiers et règlementaires
Brève description:
Quantité ou étendue: 5 commandes (type A , B ou C) minimum, 20 commandes (type A , B ou C) maximum.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'audits métiers
Brève description:
Quantité ou étendue: 15 commandes (type A , b ) maximum.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
50 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DGS-A00-2013-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir 7.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir 7.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monnet Stéphane
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Point de contact: M. Stephane Monnet
Courrier électronique: stephane.monnet@sante.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS-A00-2013-2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 032-050669 (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
Lot 1 : prestations d'audits comptables, financiers et règlementaires. 5 commandes (type A , B ou C) minimum, 20 commandes (type A , B ou C) maximum.lot 2 : prestations d'audits métiers. 15 commandes (type A , b ) maximum.la volonté de vérifier au mieux l'utilisation des subventions accordées et la recherche d'une meilleure efficacité de l'usage des fonds publics incitent la DGS à renforcer les procédures de contrôle et d'audit.Triple objectif :- améliorer le suivi des objectifs et missions assignés aux associations via leur conventionnement et le cas échéant, le partenariat associatif avec la DGS. Il convient de mesurer l'efficacité/l'impact de leurs actions auprès des publics cible (sensibilisation)- assurer une meilleure efficacité financière de l'usage des fonds publics qui leur sont accordés,- prévenir les risques financiers, juridiques, organisationnels.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140567478 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050669
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Aucune capacité financière minimale n'est requise.Pour l'analyse des offres, le prix des prestations de type B pour le lot 1 et le prix des prestations de type A pour le lot 2 seront pondérés avec un coefficient égal à 2, les autres types de prestations avec un coefficient égal à 1.Les prix proposés par le candidat doivent être valables pour un audit effectué en France métropolitaine.l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera écartée. L'Analyse des offres donnera lieu à un classement des offres.L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire, conformément à l'article 59 du code des marchés publics, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait, les certificats prévus par l'article 46 du Code des marchés publics.Le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur, à l'attributaire, pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché alloti en deux lots a pour objet la réalisation de missions d'audit sur les associations subventionnées par la direction générale de la santé (DGS).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'audits comptables, financiers et règlementaires
Brève description:
Un contrôle sur pièces et sur place de l'utilisation des subventions et des engagements pris par l'association (action ou programme d'actions) conformément aux dispositions relatives aux subventions de l'etat versées aux associations. Ces audits seront divisés en différentes commandes. Un audit de suivi des recommandations préconisées lors d'une mission initiale pourra être demandé.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'audits métiers
Brève description:
Ces audits porteront sur l'organisation et la gestion de l'association, la mesure de l'adéquation des actions menées avec les missions confiées par la DGS. Ces audits seront divisés en différentes commandes. Le titulaire devra proposer des pistes d'amélioration relatives au fonctionnement des associations subventionnées mais également quant à l'organisation des missions confiées (caractère approprié et raisonnable). Les audits doivent permettre la définition d'indicateurs et d'outils utilisables pour mesurer la qualité du fonctionnement des associations subventionnées par la DGS ainsi que la performance des actions menées. Un séminaire annuel de reconstitution des audits devra être organisé par le titulaire. La DGS se réserve la possibilité de commander des prestations ou des interventions à caractère méthodologique et pédagogique dans le but de renforcer ses compétences et sa capacité décisionnelle dans la répartition et le versement des subventions.
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Valeur estimée hors TVA: 0 💰
50 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DGS-A00-2013-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir 7.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir 7.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Programme 204 " Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins " action 11 " pilotage de la politique de santé publique ", sous-action 11.1 " partenariat de santé publique ".
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monnet Stéphane
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Point de contact: M. Stephane Monnet
Courrier électronique: stephane.monnet@sante.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS-A00-2013-2
Informations complémentaires
Aucune capacité financière minimale n'est requise.Pour l'analyse des offres, le prix des prestations de type B pour le lot 1 et le prix des prestations de type A pour le lot 2 seront pondérés avec un coefficient égal à 2, les autres types de prestations avec un coefficient égal à 1.Les prix proposés par le candidat doivent être valables pour un audit effectué en France métropolitaine.l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera écartée. L'Analyse des offres donnera lieu à un classement des offres.L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire, conformément à l'article 59 du code des marchés publics, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait, les certificats prévus par l'article 46 du Code des marchés publics.Le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur, à l'attributaire, pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique).-recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris.-Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. - référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.
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