Réalisation de l'évaluation de l'agenda 21 de Colomiers et élaboration de l'agenda 21 de deuxième génération 2015-2020

Ville de Colomiers

réaliser l'évaluation participative et stratégique de l'agenda 21 de Colomiers 2009-2013 qui s'est appliqué sur la base du Référentiel National pour l'evaluation des Agendas 21 locaux et élaboration de l'agenda 21 de deuxième génération 2015-2020. La mission se déroulera sur 18 mois à compter de la désignation du prestataire ( fin janvier 2014) et sera exécutée en 4 phases, chacune d'entre elles aboutissant à la remise de documents. Phase 1 : réalisation de l'évaluation interne (niveau des responsables administratifs et politiques). Cette évaluation interne sera élargie aux associations et aux partenaires institutionnels Phase 2 : réalisation de l'évaluation externe auprès de la population columérine. Phase 3 : réalisation du rapport final d'évaluation de l'agenda 21 " 2009-2013 " de Colomiers, avec définition des nouvelles orientations, des axes stratégiques et des objectifs pour le second Agenda 21 en s'appuyant sur les travaux Prospectives pour les Agenda 21 " 2032 "Du Ministère de l' Ecologie, de l' Energie, du Développement Durable ,de la Mer . Phase 4 : accompagnement à l'élaboration et à la rédaction de l'agenda 21 de deuxième génération 2015-2020 de la Ville de Colomiers. Conformément aux articles 65 et 66 du Code des marchés publics, la procédure négociée est divisée en deux étapes : 1/la première étape consiste, conformément à l'article 65 du Code des Marchés Publics, à présélectionner un certain nombre de candidats et ainsi d'établir la liste des candidats invités à négocier sur la base des justificatifs de candidatures qui seront produits ; 2/la deuxième étape consiste, conformément à l'article 66 du Code des Marchés Publics, à envoyer simultanément aux 3 candidats sélectionnés, après examen de leur candidature, un cahier des charges afin qu'ils puissent produire dans un second temps les pièces de l'offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inddigo SAS

Qui ?

• Ville de Colomiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché
2014-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344379
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ilsdoivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp)

Numéro de référence: EF 107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colomiers-31770

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur portant sur les éléments ci-dessous (formulaire Dc1 ou équivalent): - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal; -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; -ne pas etre en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - ne pas etre déclaré en état de faillite personnelle; -ne pas etre admis au redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale; - déclaration du candidat indiquant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail; - une déclaration du candidat indiquant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le prestataire devra réunir des compétences pluridisciplinaires : 1) dans les domaines de l'évaluation des politiques publiques (plus spécifiquement des collectivités locales)et plus particulièrement des Agenda 21 locaux. Il disposera de capacité de communication et d'esprit de synthèse. 2) dans les domaines du développement durable et des politiques publiques, développement économique, environnement, transports, action sociale et culturelle, prospective territoriale et participation citoyenne

Autres conditions particulières: le marché débutera à compter du 01/02/2014 jusqu'au 30/07/2015

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1- compétences et références des membres de l'équipe, notamment pour un projet similaire ayant nécessité la mise en oeuvre de compétences équivalentes, 2- les moyens humains pouvant etre affectés à l'opération au regard des compétences demandées, 3- garanties professionnelles et financières présentées

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Colomiers
Adresse postale: Service commande publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 561152308 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
Fax: +33 561153196 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EF 107
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2013/S 199-344379 (2013-10-09)

Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126527
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344379
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce nº 180, BOAMP 198 B du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colomiers 31770

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Inddigo SAS
Adresse postale: 9 rue Paulin Talabot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 073-126527 (2014-04-08)

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