réalisation de l'état zéro des Zones de Non Prélèvement (Znp) du Parc national des Calanques

Parc national des Calanques

réalisation de l'état zéro (peuplement en poissons et en corail rouge) des Zones de Non Prélèvement et des Zones de Protection Renforcée du Parc national des Calanques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection scientifique
Quantité ou étendue: 125 000
Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection scientifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc national des Calanques
Adresse postale: Bâtiment A4, parc Valad, impasse Paradou
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://calanques-parcnational.fr 🌏
Courrier électronique: francois.bland@calanques-parcnational.fr 📧
Téléphone: +33 491726573 📞
Fax: +33 491732399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203660
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de l'état zéro (peuplement en poissons et en corail rouge) des Zones de Non Prélèvement et des Zones de Protection Renforcée du Parc national des Calanques
Durée de l'accord: 18 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA02
DA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc national des Calanques, 13000 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur justifiant la satisfaction es obligations fiscales et sociales.
Déclaration sur l'honneur justifiant la non interdiction de concourir (cas mentionnés à l'article 43 du Cmp).
Déclaration sur l'honneur justifiant de la non condamnation au cours des 5 dernières années à l'une des condamnations inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration sur le chiffre d'affaire global et sur les chiffres d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration sur les effectifs du candidat, sur l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Déclaration sur le matériel et les équipements techniques mobilisés pour l'exécution de la mission.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement: subvention pour charges de service public du ministère de l'écologie.
Paiement: par mandat administratif, 30 jours à réception de la facturation
Autres conditions particulières:
exécution s'étalant sur 2 années civiles (2013 et 2014).
Les travaux en mer (prélèvements) sont susceptibles d'être soumis aux aléas météorologiques
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur tachnique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001679300015
Contact
Point de contact: Parc national des Calanques
François Bland
Adresse du profil d'acheteur: http://calanques-parcnational.fr 🌏
URL des documents: http://calanques-parcnational.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois suivant la notification d'attribution du marché
Source: OJS 2013/S 119-203660 (2013-06-18)
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Région:
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