Réalisation de l'ensemble des travaux d'aménagement du Parc du Peuple de l'herbe sur la commune de Carrières-sous-Poissy

Conseil général des Yvelines

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de voirie et d'assainissement, mais également des réseaux divers (lot 1), de l'éclairage public (lot 2), du mobilier urbain, de la signalisation vertical et horizontale (lot 3), des espaces verts (lot 4), du génie écologique (lot 5) et des pontons et passerelles (lot 6) sur l'ensemble de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle du Parc et de la bande active du Peuple de l'herbe sur la commune de Carrières sous Poissy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bois Loisirs Création
• Environnement Forets
• Le lot 5 : génie écologique a été déclaré infructueux
• Prettre Espaces Verts
• Segex
• Segex Enérgie

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de passerelles pour piétons
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché
2013-06-26	Informations complémentaires
2013-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199060
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.frMarché à tranches conditionnellescriteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:- installation de chantier et/ou modes opératoires (50 points)- moyens humains et matériels (35 points)- indications concernant la provenance des principales fournitures et références des fournisseurs (15 points)les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:- description de la gestion et de la valorisation des déchets de chantier (25 points)- description des moyens mis en oeuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores (25 points)- description des moyens mis en oeuvre pour assurer la propreté du chantier et des abords (25 points)- description des moyens mis en oeuvre pour assurer la préservation du patrimoine végétal existant et des espèces remarquables ou protégées, et limiter la propagationdes espèces invasives (25 points)unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie - assainissement et réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobiliers - signalisations - signalétiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Espaces verts
Numéro du lot: 5
Brève description: Génie écologique
Numéro du lot: 6
Brève description: Pontons et passerelles
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-380

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (figurant sur l'imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales- en cas de redressement judiciaire (DC 2 ou équivalent), joindre la copie du jugement

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 23 dernières années (annexe au Dc2 ou équivalent). Une liste des principaux travaux, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au Dc2 ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le département des Yvelines informe les candidats qu'une retenue de garantie sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du département des Yvelines. Le délai de paiement est de 30 jours.Le mode de paiement est le virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix % (40)
3. Valeur environnementale % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : direction de la commande publique
Adresse postale: Service contrats et marchés, (si remise en mains propres : bureau 214 au 5 rue de la Patte d'oie - Versailles ), 2 place André Mignot
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-380
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture d'Ile-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2013/S 117-199060 (2013-06-14)

Informations complémentaires (2013-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-213941
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-199060
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2013/S 125-213941 (2013-06-26)

Avis d'attribution de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 310 443 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361593
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Annonce n° 195, BOAMP 116 A. Annonce n° 306, BOAMP 116 B du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

2️⃣
Nom: Segex énergie

3️⃣
Nom: Bois Loisirs Création
Adresse postale: La Ceriseraie
Commune postale: Saint-Mars-du-Désert
Code postal: 44850

4️⃣
Nom: Prettre Espaces Verts
Adresse postale: avenue de l'Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490

5️⃣
Nom: Le lot 5 : génie écologique a été déclaré infructueux

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Environnement Forêts
Adresse postale: 72 route de Soissons
Commune postale: Fontenoy
Code postal: 02290

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Source: OJS 2013/S 209-361593 (2013-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'aménagement paysager (>20)