Réalisation de financement en crédit-bail de biens mobiliers
Réalisation de financement en crédit-bail de biens mobiliers. Les catégories de pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent accord-cadre - situés en France métropolitaine et DROM/COM - sont les suivantes :
— les services centraux et déconcentrés de l'Etat,
— les opérateurs de l'Etat,
— l'UGAP,
— les régions et leurs établissements publics,
— les départements et leurs établissements publics,
— les communes et les établissements publics communaux,
— les établissements publics de coopération intercommunale,
— les établissements publics nationaux (dont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel),
— les établissements publics de santé,
— les établissements privés de santé assurant une mission de service public,
— les groupements d'intérêt public,
— les offices publics de l'habitat (OPH),
— les personnes publiques sui generis (dont la Banque de France et la Caisse des Dépôts et Consignations),
— les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale (dont l'autorité des Marchés Financiers et la Haute Autorité de Santé),
— tout organisme de droit public ou de droit privé qui est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens des directives 2004/18/CE ou 2004/17/CE,
— les institutions étrangères et les organisations internationales soumises à l'accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que toute personne titulaire d'un des contrats prévus au IV de 1er du décret n° 85 801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'UGAP,
— les établissements d'enseignement privés sous contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-30
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Avis de marché
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