réalisation de diagnostics amiante avant travaux et/ou destruction sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de Calais

OPH de Calais

réalisation de diagnostics amiante avant travaux et/ou destruction sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expert habitat

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

l'avis concerne un marché ordonnance.Marché unique.Pas de variante, ni d'option.Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il a une durée initiale de 1 an, à compter de la notification. Il sera reconductible, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.La consultation est ouverte aux bureaux de contrôle agréés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148227
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18.6.2013 Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante : http://oph-calais.marcoweb.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Renseignements complémentaires d'ordre technique : OPH de Calais / direction technique - service maintenance - M. Delalande - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex - Tél. : +33 321177115 - Fax. : +33 321177095.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de diagnostics amiante avant travaux et/ou destruction sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de Calais.

Quantité ou étendue:

l'avis concerne un marché ordonnance.

Marché unique.

Pas de variante, ni d'option.

Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il a une durée initiale de 1 an, à compter de la notification. Il sera reconductible, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

La consultation est ouverte aux bureaux de contrôle agréés.

Numéro de référence: MAR423/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements à fournir sont repris au règlement de consultation, conformément aux articles 17, 18 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.05

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

article 47-1 du Décret n° 2005-1742

Prix unitaires, Révision Périodique Annuelle

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (40)
2. Méthode de prélèvement / réparations (30)
3. Moyens mis à disposition (nombre de personnes agréées : 20 % ; moyens logistiques : 10 %) (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR423/1
Informations complémentaires

date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18.6.2013

Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante :

http://oph-calais.marcoweb.fr

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant

les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les

candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du

contrat papier.

Renseignements complémentaires d'ordre technique : OPH de Calais / direction technique - service maintenance - M. Delalande - 16 quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex - Tél. : +33 321177115 - Fax. : +33 321177095.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 087-148227 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-371042
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148227
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Date de notification du marché : 12 Septembre 2013 Marché fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum, avec un attributaire. L'avis concerne la conclusion d'un marché Ordonnance. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Expert Habitat
Adresse postale: 5 Place Faidherbe
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62450
Courrier électronique: experthabitat@aol.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou mlle Lefevre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Gielee - B.P. 2039
Source: OJS 2013/S 213-371042 (2013-10-29)

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