réalisation de bornages

Conseil général de la Sarthe

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il n'est pas fixé de seuil maximum annuel, volume annuel à titre indicatif
35 000,00 euros (H.T.).
Le marché se terminera le 31 décembre 2014, il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante :
Période ferme : De la notification du marché au 31 décembre 2014
reconduction no 1 : Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
reconduction no 2 : Du 1er janvier 2016au 31 décembre 2016
reconduction no 3 : Du 1er janvier 2017 à la date anniversaire de la notification du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Loiseau

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357047
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, il est possible de contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au +33 243547266 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Il n'est pas fixé de seuil maximum annuel, volume annuel à titre indicatif

35 000,00 euros (H.T.).

Le marché se terminera le 31 décembre 2014, il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante :

Période ferme : De la notification du marché au 31 décembre 2014

reconduction no 1 : Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

reconduction no 2 : Du 1er janvier 2016au 31 décembre 2016

reconduction no 3 : Du 1er janvier 2017 à la date anniversaire de la notification du marché

Numéro de référence: 13FS-ROU-1321-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

la présentation d'une liste des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Il n'est pas prévu d'avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, les sous-traitances devront être déclarées au moment de la remise de l'offre

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en raison des obligations liées aux affaires foncières, le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement doivent être obligatoirement géomètre-expert

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe : service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département, Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-ROU-1321-Y
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, il est possible de contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au +33 243547266

une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);

- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 206-357047 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039897
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357047
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande. Le marché est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante: Période ferme: de la notification du marché au 31.12.2014. Reconduction nº 1: du 1.1.2015 au 31.12.2015 Reconduction nº 2: du 1.1.2016 au 31.12.2016 Reconduction nº 3: du 1.1.2017 à la date anniversaire de la notification du marché. Annonce nº 354, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Cabinet Loiseau
Adresse postale: 1 bis rue Gresset
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 025-039897 (2014-01-31)

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