réalisation d'une modélisation multimodale des déplacements de voyageurs et de marchandises sur le sud Meurthe-Et-Moselle

DREAL Lorraine

réalisation d'une modélisation multimodale des déplacements de voyageurs et de marchandises sur le sud Meurthe et Moselle.
Marché à bons de commande régi par les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et devant être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un Montant mini : 150 000 EUR (H.T.).
Et Montant maxi : 600 000 EUR (H.T.).
L'Étude est articulée autour de trois missions :
Conception d'un nouveau modèle multimodal sur le sud Meurthe-Et-Moselle,
Calage et validation du modèle multimodal,
Réalisation de prévisions de trafics sur les échangeurs autoroutiers du secteur Ouest de l'agglomération de Nancy.
Durée du marché : 24 mois à compter de sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'autoroutes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Adresse postale: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – service transports, infrastructures et déplacements – division infrastructures et déplacements – pôle maîtrise d'ouvrage des investissements routiers – 2 rue Augustin Fresnel – BP 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 03
Contact
Courrier électronique: did.stid.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387628372 📞
Fax: +33 387628339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095867
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre. Les documents de consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches.publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALOR, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures et des offres : Si plusieurs offres sont successivement remises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du représentant du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALOR le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 💰
600 000,00 💰
Brève description:
réalisation d'une modélisation multimodale des déplacements de voyageurs et de marchandises sur le sud Meurthe et Moselle.
Marché à bons de commande régi par les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et devant être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un Montant mini : 150 000 EUR (H.T.).
Et Montant maxi : 600 000 EUR (H.T.).
L'Étude est articulée autour de trois missions :
Conception d'un nouveau modèle multimodal sur le sud Meurthe-Et-Moselle,
Calage et validation du modèle multimodal,
Réalisation de prévisions de trafics sur les échangeurs autoroutiers du secteur Ouest de l'agglomération de Nancy.
Durée du marché : 24 mois à compter de sa date de notification
Numéro de référence: Drealor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sud Meurthe-Et-Moselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp) ; à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr ;
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La forme juridique du candidat (Dc1) ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
- les références du candidat en matière d'études équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles notamment en terme d'expert reconnu dans le domaine considéré par la présente consultation. Le candidat pourra notamment présenter des études équivalentes qu'il a déjà réalisées.
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- Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance de la qualification du personnel d'encadrement (Cv).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
expérience dans la modélisation multimodale des déplacements sur une agglomération
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % Etat
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans l'acte d'engagement.
Les prix seront révisables.
Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du Ccag-Pi.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frédéric Marchal
Nom: CETE de l'Est
Adresse postale: 1 bd de la Solidarité
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57076
Point de contact: M. Mathieu Jacquot
Téléphone: +33 387204545 📞
Fax: +33 387204420 📠
Nom: DREAL Lorraine - direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Adresse postale: Division juridique et marchés publics - pôle marchés - bureau no22 - 2 rue Augustin Fresnel - BP 95038

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealor
Informations complémentaires
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre.
Les documents de consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches.publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALOR, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation.
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Conditions de remise des candidatures et des offres :
Si plusieurs offres sont successivement remises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du représentant du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue et le candidat en est informé.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREALOR le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (L 551-13 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Source: OJS 2013/S 058-095867 (2013-03-19)
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