Réalisation d'une enquête sur les offres de service de travail social des caisses d'allocations familiales

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête qui permette, d'une part de recenser puis de quantifier l'ensemble des offres de service que les travailleurs sociaux des CAF sont amenés à proposer, et d'autre part de comprendre l'appropriation par les CAF des offres de service en prenant en compte les contextes locaux. L'enquête prend en considération les offres de service du socle national et celles qui ne relèvent pas de ce socle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-28 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 4 phases successives:— phase 1: passation et analyse d'un questionnaire électronique sur les offres de service socle et hors socle auprès des responsables d'action sociale des 102 CAF,— phase 2: réalisation d'une étude monographique dans 10 CAF,— phase 3: rapport final,— phase 4: restitution orale des résultats.Le budget estimé pour ce marché est de 60 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655215 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293309
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être: — téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr, — être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier), — retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre, — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF, — soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — niveau de compréhension par le candidat du contexte et de la problématique (10 points), — qualité et pertinence de la méthodologie et des axes d'étude proposés (25 points), — adaptation des profils de l'équipe proposée pour l'exécution du marché (25 points). Renvoi au point II.3), durée du marché: le marché prend effet à compter de la date de sa notification et s'achève à la réception de l'ensemble des phases dont les délais de réalisation sont fixés à l'article 3 du CCTP. — phase 1: 90 jours (et 15 jours de vérifications par la personne publique), — phase 2: 90 jours (et 15 jours de vérifications par la personne publique), — phase 3: 20 jours (et 7 jours de vérifications par la personne publique), — phase 4: 60 jours (et 7 jours de vérifications par la personne publique). Renvoi au point III.3.2): le candidat indique dans son offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête qui permette, d'une part de recenser puis de quantifier l'ensemble des offres de service que les travailleurs sociaux des CAF sont amenés à proposer, et d'autre part de comprendre l'appropriation par les CAF des offres de service en prenant en compte les contextes locaux. L'enquête prend en considération les offres de service du socle national et celles qui ne relèvent pas de ce socle.
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Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 4 phases successives:
— phase 1: passation et analyse d'un questionnaire électronique sur les offres de service socle et hors socle auprès des responsables d'action sociale des 102 CAF,
— phase 2: réalisation d'une étude monographique dans 10 CAF,
— phase 3: rapport final,
— phase 4: restitution orale des résultats.
Le budget estimé pour ce marché est de 60 000 EUR TTC.
Numéro de référence: 445/13.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées en France métropolitaine. Les réunions du comité de suivi se déroulent au siège de la personne publique. En phase 2 des déplacements sont à prévoir dans 10 caisses de France métropolitaine. En phase 4, les 2 restitutions ont lieu à Paris.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Le candidat peut fournir les imprimés DC1 et DC2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marchespublics/rubrique formulaires, DC1 dûment rempli, daté et signé en original. Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et une DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
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En cas de groupement:
— le nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
et pour chaque membre du groupement :
– une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
– le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci-dessous (cf. imprimé CNAF 2).
En cas de demande de prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit: justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises, utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— l'effectif du candidat le plus récent,
— la liste détaillée des principaux services (références) réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier Ht), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
En vertu de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.
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Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement de règlements partiels définitifs, et d'acomptes pour les petites et moyennes entreprises, sont prévus.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix des prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service expertise juridique et contractualisation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 445/13.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être:
— téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr,
— être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier),
— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres.
Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.
Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:
— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre,
Afficher plus
— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF,
— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— niveau de compréhension par le candidat du contexte et de la problématique (10 points),
— qualité et pertinence de la méthodologie et des axes d'étude proposés (25 points),
— adaptation des profils de l'équipe proposée pour l'exécution du marché (25 points).
Renvoi au point II.3), durée du marché: le marché prend effet à compter de la date de sa notification et s'achève à la réception de l'ensemble des phases dont les délais de réalisation sont fixés à l'article 3 du CCTP.
— phase 1: 90 jours (et 15 jours de vérifications par la personne publique),
— phase 2: 90 jours (et 15 jours de vérifications par la personne publique),
— phase 3: 20 jours (et 7 jours de vérifications par la personne publique),
— phase 4: 60 jours (et 7 jours de vérifications par la personne publique).
Renvoi au point III.3.2): le candidat indique dans son offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 169-293309 (2013-08-28)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010108
Se réfère à l'avis: 2013/S 169-293309
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Pas de sous traitance déclarée dans l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 445/13

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Orseu
Adresse postale: 3 rue Bayard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ( il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Source: OJS 2014/S 008-010108 (2014-01-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes Services de recherche sociale