Réalisation d'un observatoire des données structurelles des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales

FranceAgriMer

Réalisation d'un observatoire portant sur les données structurelles des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AND international

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la réalisation d'un observatoire des données structurelles des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales.Les prestations attendues sont la constitution d'un échantillon national représentatif de la population totale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales sur la base de la méthode des quotas, la constitution d'un fichier des entreprises par bassin régional de production, la réalisation d'enquêtes et l'analyse des données collectées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309170
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème :"Marchés publics". Le présent marché est lancé compte tenu du fait que le lot 2 de l'avis référencé au Iv.3.2 ci-dessus a été déclaré infructueux. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http:// franceagrimer.e-marchespublics.com . En complément des informations figurant ci-dessus au point II.1.3, il est précisé que le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu avec un minimum et un maximum. Sur demande écrite du candidat, par courriel à : mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à franceagrimer – SAF, unité achats/marchés – 12 rue Henri Rol-Tanguy – 93555 Montreuil-sous-Bois, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures/offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com soit sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui Avis sur un profil d’acheteur Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 135-134568 du 13.7.2013

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'un observatoire portant sur les données structurelles des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales.

Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la réalisation d'un observatoire des données structurelles des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales.

Les prestations attendues sont la constitution d'un échantillon national représentatif de la population totale des entreprises de production de l'horticulture et de la pépinière ornementales sur la base de la méthode des quotas, la constitution d'un fichier des entreprises par bassin régional de production, la réalisation d'enquêtes et l'analyse des données collectées.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MEPObserHorticoleLOT2bis2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;

— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé),

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail,

— les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation des effectifs moyens annuel du candidat sur les 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement,

— une preuve de la qualification professionnelle du candidat permettant de démontrer sa capacité à réaliser les prestations objet du marché ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références présentant les principaux marchés de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ; des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l'établissement. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF – unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Point de contact: SAF – unité achats/marchés
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEPObserHorticoleLOT2bis2013
Informations complémentaires

En complément des informations figurant ci-dessus au point II.1.3, il est précisé que le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu avec un minimum et un maximum. Sur demande écrite du candidat, par courriel à : mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à franceagrimer – SAF, unité achats/marchés – 12 rue Henri Rol-Tanguy – 93555 Montreuil-sous-Bois, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures/offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com soit sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

oui

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 135-134568 du 13.7.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 179-309170 (2013-09-10)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004129
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309170
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce n° 243, BOAMP 177 B du 13.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPObsHorticoleLOT2bis2013AT

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Compréhension du sujet (20)
3. Méthodologie envisagée (30)
4. 4.qualification des personnes chargées de la réalisation de l'étude (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: and International
Adresse postale: 10 boulevard Bonne Nouvelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 004-004129 (2014-01-03)

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