Réalisation d'un emprunt bancaire
Ville de Lespinasse
Réalisation d'un emprunt bancaire de 1 000 000 EUR, nécessaire au financement des opérations de la section d'investissement de la commune de Lespinasse.
La commune de Lespinasse choisira la durée de l'emprunt en fonction des propositions faites dans le bordereau de prix.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lespinasse
Adresse postale: place de l'Occitanie
Code postal: 31150
Commune postale: Lespinasse
Contact
Courrier électronique: virginiebrineau@mairie-lespinasse.com 📧
Téléphone: +33 561354166 📞
Fax: +33 61350089 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140097
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13.06.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lespinasse, 31150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux (60)
2. Respect des délais de décaissement (25)
3. Modalités de remboursement anticipé et frais divers inclus dans la rémunération de l'établissement de crédit (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La responsable marchés publics et la directrice générale des services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-legales.com 🌏
Nom: Mairie de Lespinasse
Point de contact: Virginie Brineau
Courrier électronique: virginiebrineau@ville-lespinasse.com 📧
Fax: +33 561350089 📠
URL des documents: http://www-ladepeche-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www-ladepeche-legales.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.06.01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140097 (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lespinasse
Adresse postale: place de l'Occitanie
Code postal: 31150
Commune postale: Lespinasse
Contact
Courrier électronique: virginiebrineau@mairie-lespinasse.com 📧
Téléphone: +33 561354166 📞
Fax: +33 61350089 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140097
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : " réalisation d'un emprunt bancaire"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées dans le règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
Mairie de Lespinasse
place de l'Occitanie
31150 Lespinasse
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les dossiers pourront être déposés par voie électronique à l'adresse suivante :
www.ladepeche-legales.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un emprunt bancaire de 1 000 000 EUR, nécessaire au financement des opérations de la section d'investissement de la commune de Lespinasse.
La commune de Lespinasse choisira la durée de l'emprunt en fonction des propositions faites dans le bordereau de prix.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lespinasse, 31150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclarations, certificats et attestations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront évaluées en fonction de capacités à faire, des expériences et références sur des dossiers similaires.
En cas de groupement, justification que le chef de file est un organisme bancaire ou financier dont la notoriété et la surface financière permettent de garantir la réalisation du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire sous 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Établissements bancaires et financiers habilités à conclure des opérations de financement avec une société française.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux (60)
2. Respect des délais de décaissement (25)
3. Modalités de remboursement anticipé et frais divers inclus dans la rémunération de l'établissement de crédit (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La responsable marchés publics et la directrice générale des services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-legales.com 🌏
Nom: Mairie de Lespinasse
Point de contact: Virginie Brineau
Courrier électronique: virginiebrineau@ville-lespinasse.com 📧
Fax: +33 561350089 📠
URL des documents: http://www-ladepeche-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www-ladepeche-legales.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.06.01
Informations complémentaires
Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : " réalisation d'un emprunt bancaire"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées dans le règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
Afficher plus
Mairie de Lespinasse
place de l'Occitanie
31150 Lespinasse
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les dossiers pourront être déposés par voie électronique à l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140097 (2013-04-24)
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