Réalisation d'études nécessaires à l'élaboration de plusieurs plans locaux d'urbanisme (PLU) pour la communauté de communes de Lacq et à la révision d'une carte communale

Communauté de communes de Lacq

Réalisation d'études nécessaires à l'élaboration de plusieurs plans locaux d'urbanisme (PLU) pour la communauté de communes de Lacq et à la révision d'une carte communale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
2013-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Lacq
Adresse postale: rond-point des Chênes, BP 73
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacq.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacq.fr 📧
Téléphone: +596 59600346 📞
Fax: +596 59600693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122043
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études nécessaires à l'élaboration de plusieurs plans locaux d'urbanisme (PLU) pour la communauté de communes de Lacq et à la révision d'une carte communale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: elaboration des P.L.U. Des communes d'abidos, Labastide-Cezeracq, Lacq, Mont et Urdès
Brève description:
Elaboration des P.L.U. Des communes d'abidos, Labastide-Cezeracq, Lacq, Mont et Urdès
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: elaboration du P.L.U. De la commune de Cuqueron
Brève description: Elaboration du P.L.U. De la commune de Cuqueron
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: elaboration de la carte communale de la commune de Labastide-Monréjeau
Brève description: Elaboration de la carte communale de la commune de Labastide-Monréjeau
Numéro de référence: 2013AOOPLU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Lacq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
Liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Elle est soumise à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par mandat administratif - délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. David Habib, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AOOPLU

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos 50 cours Lyautey - BP 543, 64010 Pau Cedex
FRANCE
Source: OJS 2013/S 073-122043 (2013-04-10)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254509
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-122043
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Annonce nº236, BOAMP 73 B du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Groupement Parcourir les territoires (mandataire) / Torres Boredon
Adresse postale: 28 avenue Léon Blum
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Territoires d'avenir et de développement durable
Adresse postale: 56 rue du Pic du Midi
Commune postale: Poumarous
Code postal: 65190

3️⃣
Nom: Groupement parcourir les territoires (mandataire) / Torres Boredon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Villa Noulibos 50 cours Lyautey - BP 543, F-64010 Pau Cedex
Source: OJS 2013/S 146-254509 (2013-07-25)
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