Réalisation d'études d'impact sur l'environnement d'opérations d'aménagement foncier, agricole et forestier, lancées par le département du Nord (4 lots)
La présente opération concerne la réalisation d'études d'impact sur l'environnement d'opérations d'aménagement foncier, agricole et forestier, lancées par le département du Nord, en application de l'article R.123-10 du code rural et de la pêche maritime et du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011, répartie en quatre (4) lots, suivant le détail ci-après.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les 4 lots pourront connaître une exécution simultanée.
les marchés ne sont pas divisés en tranches.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de commencement des prestations : janvier 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantity or scope:
“Fixée dans les documents de la consultation.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, Hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS : latitude 50.634152, longitude 3.072159)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr🌏
Téléphone: +33 359735074📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355431
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“Attention : A compter du 4.11.2013, nouvelle adresse de la direction de la commande publique : immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - 43 rue Gustave...”
Attention : A compter du 4.11.2013, nouvelle adresse de la direction de la commande publique : immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - 43 rue Gustave Delory - 59047 Lille Cedex (coordonnées GPS : Latitude : 50.6335803, Longitude : 3.0685249000000567)
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Source: OJS 2013/S 205-355431 (2013-10-17)
Avis d'attribution de marché (2014-03-10) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 21 390,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159)
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087229
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355431
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Attention: à compter du 4.11.2013, nouvelle adresse de la direction de la commande publique: immeuble le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202 – 43 rue...”
Attention: à compter du 4.11.2013, nouvelle adresse de la direction de la commande publique: immeuble le Forum – entrée B – 2ème étage – bureau 202 – 43 rue Gustave Delory – 59047 Lille Cedex (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567).
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Source: OJS 2014/S 052-087229 (2014-03-10)