Réalisation d'enquêtes de stationnement

Nantes Métropole

Pour chaque lot, il est demandé au prestataire de:
- réaliser les enquêtes sur les périmètres et horaires définis par Nantes métropole;
- exploiter les données recueillies;
- restituer les résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-11 Avis de marché
2013-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123978
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: octobre 2013 Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
lot 1 Enquêtes occupation - rotation: mini 150 000/maxi 510 000.
lot 2 Enquêtes interviews - questionnaires: mini 70 000/maxi 310 000.
Brève description:
Pour chaque lot, il est demandé au prestataire de:
- réaliser les enquêtes sur les périmètres et horaires définis par Nantes métropole;
- exploiter les données recueillies;
- restituer les résultats.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enquêtes occupation - rotation
Brève description:
Les prestations dites " enquêtes occupation - rotation " ont pour objet de mesurer le niveau d'occupation des espaces de stationnement et d'en connaitre avec précision les usages en effectuant des relevés partiels des immatriculations des véhicules (résidents, résidents ventouses, visiteurs courte et longue durée, migrants, véhicules ventouses)
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Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: montant minimum pour la durée initiale du marché: 70 000 EUR HT.Montant maximum pour la durée initiale du marché : 250 000 EUR HT. Montant minimum pour chaque période de reconduction : 40 000 EUR HT. Montant maximum pour chaque période de reconduction: 130 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enquêtes Interviews - questionnaires
Brève description:
Les enquêtes auprès des usagers sont une source d'information qualitative indispensable à la collectivité, c'est pour cela que ce lot est entièrement dédié à ce mode de recueil de données, par le biais d'enquêtes Interview et d'enquêtes Questionnaires
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Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: Montant minimum pour la durée initiale du marché : 30 000 EUR HT. Montant maximum pour la durée initiale du marché: 150 000 EUR HT. Montant minimum pour chaque période de reconduction : 20 000 EUR HT.Montant maximum pour chaque période de reconduction : 80 000 EUR HT.
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Description des options:
le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13FA007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
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La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21 fevrier 2002.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes métropole
Adresse postale: Direction générale des déplacements, 2 cours du Champ de Mars
Point de contact: Clémence Berville
Courrier électronique: clemence.berville@nantesmetropole.fr 📧
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FA007
Informations complémentaires
La date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: octobre 2013
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 074-123978 (2013-04-11)
Avis d'attribution de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366489
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123978
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés Immeuble Valmy 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél. +33 240992377/78/68 Fax +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Dates de signature des marchés : Lot 1 : 17.9.2013 Lot 2 : 8.10.2013 Section V : Les dates indiquées sont celles des notifications des marchés et non pas celles auxquelles les marchés ont été attribués. Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les DQE. Le marché à bons de commande avec minimum et maximum. Lot 1 : - pour la période initiale : minimum : 70 000 EUR HT - maximum : 270 000 EUR HT, - pour la période de reconduction : minimum : 40 000 EUR HT - maximum : 130 000 EUR HT. lot 2 : - pour la période initiale : minimum : 30 000 EUR HT - maximum : 150 000 EUR HT, - pour la période de reconduction : minimum : 20 000 EUR HT - maximum : 80 000 EUR (HT). Annonce n° 193, BOAMP 74 B du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (50)
2. Valeur technique de l'offre (en %) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: Adema
Adresse postale: 81 rue de la Course
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Tryom
Adresse postale: 4 rue Georges Gaigneux
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2013/S 211-366489 (2013-10-25)
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Fournisseurs:
ADEMA Tryom
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes Services d'évaluation des performances