réalisation d'enquêtes de satisfaction et de devenir des bénéficiaires des dispositifs de formation et d'apprentissage financés par la Région Languedoc-Roussillon

Quantité ou étendue

le marché s'exécutera par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics. L'Élément de mission 1 fera l'objet d'un bon de commande unique.il n'est fixé ni montant minimum, ni montant maximum.a titre indicatif, l'étude pourrait concerner environ 25 000 personnes par an :- environ 16000 stagiaires de la formation professionnelle continue (programmes api, prq, cap metiers et Enseignement supérieur),- environ 1000 stagiaires pour les Ecoles Régionales de la deuxième Chance (Er2c)- environ 400 stagiaires pour le programme ERI- environ 7400 apprentis qui finissent chaque année leur cycle de formation.

Informations complémentaires

mode de Passation : Appel d'offres ouvert en application des articles 26 I, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics).Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 3 fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur soit une durée d'exécution maximale de 4 ans.La date prévisionnelle de commencement des prestations (notification) est fixée au 4ème trimestre 2013.Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.Le marché ne comportera pas de tranches.La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.Le marché sera traité à prix unitaires, fermes pour la première année d'exécution du marché. En cas de reconduction, les prix seront révisables annuellement.en application de l'article 50 du Code des Marchés Publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.les offres doivent être présentées en Euro.Pièces à fournir à l'appui de la candidature :1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis :- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail ;- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal .2/ Les moyens techniques et humains (descriptif de la structure, effectif, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat 3/ Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, à ce titre, les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations réalisées depuis moins de 3 ans, de même nature que le présent marché. La liste fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou,à défaut, par une déclaration du candidat.Si le candidat n'est pas en mesure de fournir ce type de liste, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.critères d'analyse des candidatures :- moyens techniques et humains,- capacités professionnelles,- capacités financières.nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site www.laregion.frPour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.Les offres par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la Consultation.Renseignements complémentaires :Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil régional - direction de la commande publique : +33 467229052 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.frils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Des questions peuvent également être posées via la plate forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante www.laregion.fr.- la consultation implique la passation d'un marché public avec un opérateur économique au sens du droit national et d'un accord cadre avec un opérateur économique au sensdu droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Brève description

la consultation consiste à réaliser des enquêtes exhaustives par questionnaire auprès des stagiaires de la formation professionnelle continue ayant suivi une action de formation inscrite dans l'un des programmes suivants :- le Programme Régional Qualifiant (Prq), le programme d'actions Préparatoires à l'insertion - pré-Qualification (Api), le programme cap metiers d'avenir, les Ecoles de la Deuxième Chance, le programme de l'enseignement Supérieur et le programme Expérimental de Recherche et d'innovation (Eri),- des Ecoles Régionales de la deuxième Chance (Er2c)- des apprentis sortis d'un cycle de formation en Centre de Formation d'apprentis (Cfa) ou en section d'apprentissage,- des entreprises qui emploient des apprentis. La prestation attendue se décline en quatre éléments de mission définis comme suit :- élément de mission 1 : assistance à l'élaboration des questionnaires,- élément de mission 2 : recueil des coordonnées, envoi des questionnaires, - élément de mission 3 : relances,- élément de mission 4 : saisie des données, traitement et analyse, restitution.

Description des options

il n'est pas prévu d'option au sens du droit national. Il est prévu des options au sens du droit communautaire :- possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché ;- possibilité de reconduire le marché trois fois pour une durée d'un an.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l'article 98 du Code des Marchés Publics qui démarre à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.