Réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des clients du groupe SNI

Société nationale immobilière

La présente consultation a pour objet l'élaboration, la réalisation et la restitution d'enquêtes auprès des clients des Pouvoirs Adjudicateurs membres du groupement de commandes listés ci-dessus et dont le coordonnateur est la Société Nationale Immobilière. Elle est composée de questionnaires « types » existants fournis, comme exemples, en annexe au Cahier des Clauses Administratives :
- une enquête mensuelle sur les locataires entrants dans les lieux (30 questions + 10 optionnelles)
- une enquête mensuelle sur les locataires sortants (20 questions + 10 optionnelles)
- une enquête semestrielle sur les locataires entrants dans un logement neuf (30 questions + 10 optionnelles)
- une enquête annuelle sur les locataires en place (44 questions + 15 optionnelles)
- une enquête annuelle sur les centres d'appels (17 questions)
- une enquête annuelle sur les copropriétaires à partir d'un questionnaire à créer
- d'enquêtes spécifiques, dites "flash" à partir d'un questionnaire à créer sur demande
La présente consultation est passée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005. Le marché, objet de la présente consultation, sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera tacitement reconductible trois (3) fois, dans la limite de quatre (4) années maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aviso

Qui ?

• Société nationale immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réalisation d'enquêtes › Services d'enquête téléphonique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché
2014-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Quantité ou étendue:

Le périmètre total estimatif pour chacune des catégories d'enquêtes est fixé à l'article 2 du CCP. Il est rappelé que ces volumes sont uniquement indicatifs et ne sauraient engager les pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes dans le cadre du marché, objet de la présente consultation. Il permet néanmoins de prendre en compte la taille potentielle du marché et de son aspect stratégique pour lesdits pouvoirs adjudicateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 125 avenue de Lodève
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: ldroual@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759630 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321309
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

1. Obtention du dossier de la consultation. Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise sur sa demande, par mail, courrier ou par retrait. Il sera transmis au plus tard six jours après avoir été démandé. Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante : ldroual@groupesni.fr OU SNI Direction de la gestion Locative - Madame Laurence Droual - 125 avenue de Lodève - CS 70007 - 34074 Montpellier Cedex 3 Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des candidats. 2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et 2. Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le Ministère de l'économie des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdéclaration-candidat. Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués. 3. Attribution du marché Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret no2055-1742 du 30 décembre 2005. 4. Sous critères de jugement des offres. En complément des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1; les candidats sont informés de la présence de souscritères de jugement des offres, dont précision est faite ci-dessous : Prix : 20 % Valeur technique : 80 %. Dont, moyens humains : 5% (taille, stabilité de l'équipe, présence d'un interlocuteur unique). Dont, méthodologie d'émission des appels : 20%, (conditions de travail des enquêteurs : 5%, encadrement des enquêteurs : 10%, pertinence des heures d'appels: 5%). Dont, méthodologie et restitution statistique : 55% (méthodologie et restitution statistique : 8%, présentation des rapports de synthèse : 20%, existence d'un référentiel de la profession : 17%, système d'alerte en cas de problèmes récurrents : 2%, extranet : 8%).

Informations complémentaires

1. Obtention du dossier de la consultation.

Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise sur sa demande, par mail, courrier ou par retrait. Il sera transmis au plus tard six jours après avoir été démandé. Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante : ldroual@groupesni.fr

OU

SNI Direction de la gestion Locative - Madame Laurence Droual - 125 avenue de Lodève - CS 70007 - 34074 Montpellier Cedex 3

Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des candidats.

2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et 2.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le Ministère de l'économie des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdéclaration-candidat.

Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.

3. Attribution du marché

Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret no2055-1742 du 30 décembre 2005.

4. Sous critères de jugement des offres.

En complément des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1; les candidats sont informés de la présence de souscritères de jugement des offres, dont précision est faite ci-dessous :

Prix : 20 %

Valeur technique : 80 %.

Dont, moyens humains : 5% (taille, stabilité de l'équipe, présence d'un interlocuteur unique).

Dont, méthodologie d'émission des appels : 20%, (conditions de travail des enquêteurs : 5%, encadrement des enquêteurs : 10%, pertinence des heures d'appels: 5%).

Dont, méthodologie et restitution statistique : 55% (méthodologie et restitution statistique : 8%, présentation des rapports de synthèse : 20%, existence d'un référentiel de la profession : 17%, système d'alerte en cas de problèmes récurrents : 2%, extranet : 8%).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- une enquête mensuelle sur les locataires entrants dans les lieux (30 questions + 10 optionnelles)

- une enquête mensuelle sur les locataires sortants (20 questions + 10 optionnelles)

- une enquête semestrielle sur les locataires entrants dans un logement neuf (30 questions + 10 optionnelles)

- une enquête annuelle sur les locataires en place (44 questions + 15 optionnelles)

- une enquête annuelle sur les centres d'appels (17 questions)

- une enquête annuelle sur les copropriétaires à partir d'un questionnaire à créer

- d'enquêtes spécifiques, dites "flash" à partir d'un questionnaire à créer sur demande

La présente consultation est passée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005. Le marché, objet de la présente consultation, sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera tacitement reconductible trois (3) fois, dans la limite de quatre (4) années maximum.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels avenants ou marchés complémentaires passés sans mise en concurrence.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature,

- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649,

- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

- l'attestation d'assurance de responsabilité civile du candidat en cours de validité,

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou

une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de

déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si la société est en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

- Le chiffe d'affaires sur les 3 dernières années,

- Les références du candidat en matière de gestion de la prestation demandée (liste des principaux services sur les 3 dernières années notamment dans l'immobilier).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera exigé du titulaire du marché aucun cautionnement ni la constituion d'une garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur fonds propres de chacun des Pouvoirs Adjudicateurs membres du groupement de commandes. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'exécution du marché, les entreprises groupées devront soit prendre la forme d'un groupement solidaire, soit la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné. Il aura en charge les relations avec les Pouvoirs Adjudicateurs membres du groupement de commandes, et l'ensemble des membres dudit groupement, ainsi que de leur coordination.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coligny
Adresse postale: 12 bd Antoine Gautier - CS 41190
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33050
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie BP 3122
Commune postale: Nice Cedex 03
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin BP 4242
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37042
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis de l'Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur BP 35865
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Le nouveau logis provencal
Adresse postale: 25B avenue Jules Cantini BP 38
Commune postale: Marseille
Code postal: 13448
Nom du pouvoir adjudicateur: La plaine normande
Adresse postale: 16 avenue de Verdun BP 227
Commune postale: Caen cedex
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras BP 90105
Commune postale: NANTES CEDEX 03
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic habitat auvergne-bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic habitat bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran parc Valmy BP 30428
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21004
Adresse postale: Le First, 2 avenue Lacassagne
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69425
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica
Adresse postale: Immeuble Rive de France, 100-104 avenue de France
Commune postale: PARIS CEDEX 13
Code postal: 75646
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Commune postale: PARIS CEDEX 12
Code postal: 75610
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte barbe
Adresse postale: 2 Emile Huchet
Commune postale: Freyming merlebach
Code postal: 57800
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75740
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie centre d'appels de dijon
Adresse postale: Le Katamaran, Parc Valmy BP 30428
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie centre d'appels de montpellier
Commune postale: MONTPELLIE CEDEX 3
Code postal: 34070
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie coproprietes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Contact
Point de contact: Laurence Droual

Référence
Informations complémentaires

1. Obtention du dossier de la consultation.

Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise sur sa demande, par mail, courrier ou par retrait. Il sera transmis au plus tard six jours après avoir été démandé. Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante : ldroual@groupesni.fr

SNI Direction de la gestion Locative - Madame Laurence Droual - 125 avenue de Lodève - CS 70007 - 34074 Montpellier Cedex 3

Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des candidats.

2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et 2.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le Ministère de l'économie des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdéclaration-candidat.

Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.

3. Attribution du marché

Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret no2055-1742 du 30 décembre 2005.

4. Sous critères de jugement des offres.

En complément des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1; les candidats sont informés de la présence de souscritères de jugement des offres, dont précision est faite ci-dessous :

Prix : 20 %

Valeur technique : 80 %.

Dont, moyens humains : 5% (taille, stabilité de l'équipe, présence d'un interlocuteur unique).

Dont, méthodologie d'émission des appels : 20%, (conditions de travail des enquêteurs : 5%, encadrement des enquêteurs : 10%, pertinence des heures d'appels: 5%).

Dont, méthodologie et restitution statistique : 55% (méthodologie et restitution statistique : 8%, présentation des rapports de synthèse : 20%, existence d'un référentiel de la profession : 17%, système d'alerte en cas de problèmes récurrents : 2%, extranet : 8%).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=41&article=55 🌏
Fax: +33 467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier
Téléphone: +33 467126205 📞
Fax: +33 467126388 📠
Source: OJS 2013/S 186-321309 (2013-09-23)

Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063239
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321309
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

1. Obtention du dossier de la consultation. Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise sur sa demande, par mail, courrier ou par retrait. Il sera transmis au plus tard six jours après avoir été démandé. Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante : ldroual@groupesni.fr OU SNI direction de la gestion locative - Madame Laurence Droual - 125 avenue de Lodève - CS 70007 - 34074 Montpellier Cedex 3 Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des candidats. 2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et 2. Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdéclaration-candidat. Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués. 3. Attribution du marché Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret n° 2055-1742 du 30 décembre 2005. 4. Sous critères de jugement des offres. En complément des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1; les candidats sont informés de la présence de souscritères de jugement des offres, dont précision est faite ci-dessous : Prix : 20 %. Valeur technique : 80 %. Dont, moyens humains : 5 % (taille, stabilité de l'équipe, présence d'un interlocuteur unique). Dont, méthodologie d'émission des appels : 20 %, (conditions de travail des enquêteurs : 5 %, encadrement des enquêteurs : 10 %, pertinence des heures d'appels: 5 %). Dont, méthodologie et restitution statistique : 55 % (méthodologie et restitution statistique : 8 %, présentation des rapports de synthèse : 20 %, existence d'un référentiel de la profession : 17 %, système d'alerte en cas de problèmes récurrents : 2 %, extranet : 8 %).

Informations complémentaires

1. Obtention du dossier de la consultation.

Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise sur sa demande, par mail, courrier ou par retrait. Il sera transmis au plus tard six jours après avoir été démandé. Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante : ldroual@groupesni.fr

OU

SNI direction de la gestion locative - Madame Laurence Droual - 125 avenue de Lodève - CS 70007 - 34074 Montpellier Cedex 3

Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des candidats.

2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et 2.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdéclaration-candidat.

Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.

3. Attribution du marché

Il est rappelé que l'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret n° 2055-1742 du 30 décembre 2005.

4. Sous critères de jugement des offres.

En complément des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1; les candidats sont informés de la présence de souscritères de jugement des offres, dont précision est faite ci-dessous :

Prix : 20 %.

Valeur technique : 80 %.

Dont, moyens humains : 5 % (taille, stabilité de l'équipe, présence d'un interlocuteur unique).

Dont, méthodologie d'émission des appels : 20 %, (conditions de travail des enquêteurs : 5 %, encadrement des enquêteurs : 10 %, pertinence des heures d'appels: 5 %).

Dont, méthodologie et restitution statistique : 55 % (méthodologie et restitution statistique : 8 %, présentation des rapports de synthèse : 20 %, existence d'un référentiel de la profession : 17 %, système d'alerte en cas de problèmes récurrents : 2 %, extranet : 8 %).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: Aviso
Adresse postale: 11 quai Rambaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 268 avenue de la Californie, BP 3122
12 rue du Docteur Herpin, BP 4242
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis Meridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur, BP 35865
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Nouveau Logis Provencal
Adresse postale: 25B avenue Jules Cantini, BP 38
Commune postale: Marseille
Nom du pouvoir adjudicateur: La Plaine Normande
Adresse postale: 16 avenue de Verdun, BP 227
Commune postale: Caen Cedex
Adresse postale: 1 rue des Sassafras, BP 90105
Commune postale: Nantes Cedex 03
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Auvergne-Bourbonnais
Commune postale: Clermont-Ferrand
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran, parc Valmy, BP 30428
Commune postale: Lyon Cedex 03
Adresse postale: immeuble Rive de France, 100-104 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Paris Cedex 12
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Barbe
Commune postale: Freyming-Merlebach
Paris Cedex 15
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Centre d'Appels de Dijon
Adresse postale: Le Katamaran, Parc Valmy, BP 30428
Commune postale: Dijon Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Centre d'Appels de Montpellier
Commune postale: Montpellie Cedex 3
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Coproprietes
Commune postale: Paris
Source: OJS 2014/S 038-063239 (2014-02-19)

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