Rapport environnemental - Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et Plan de gestion du risque d'inondation (PGRI) Loire-Bretagne
Agence de l'eau Loire-Bretagne
L'étude consiste à réaliser deux rapports, l'un portant sur l'évaluation environnementale du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et l'autre portant sur l'évaluation environnementale du Plan de gestion du risque d'inondation (PGRI).
La date prévisionnelle de début des prestations est mi-novembre 2013
Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ecovia
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-14 | Avis de marché |
| 2014-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon – CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497560 📞
Fax: +33 238517455 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278173
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 13S0038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue Buffon, 45000 Orléans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18450301900061
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Lafaye Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0038
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 159-278173 (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue:
Chaque rapport environnemental fera de 80 à 100 pages. Une version complète des 2 rapports devra être disponible un mois et demi avant la commission planification pour le SDAGE et avant la commission " Inondation, Plan Loire " pour le PGRI (juin 2014). Les versions définitives seront soumises, pour approbation, au comité de bassin de sept. 2014.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon – CS 36339
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497560 📞
Fax: +33 238517455 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278173
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél +33 238497560 ou courriel marches-publics@eau-loire-bretagne.fr). Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au 0820207743 ou support.mpe@atexo.com
Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Mme Sergent (tél +33 238517334 ou courriel chantal.sergent@eau-loire-bretagne.fr) ou Mme Hermiteau (tél +33 238517334 courriel ingrid.hermiteau@eau-loire-bretagne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude consiste à réaliser deux rapports, l'un portant sur l'évaluation environnementale du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et l'autre portant sur l'évaluation environnementale du Plan de gestion du risque d'inondation (PGRI).
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La date prévisionnelle de début des prestations est mi-novembre 2013
Numéro de référence: 13S0038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue Buffon, 45000 Orléans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Références et expériences dans les méthodes et outils de l'évaluation environnementale et dans la pratique de l'animation de groupe et de réunion.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement/paiement 30 jours par mandat administratif/avance forfaitaire prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.
Les candidats ne peuvent présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18450301900061
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Lafaye Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0038
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél +33 238497560 ou courriel marches-publics@eau-loire-bretagne.fr). Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . Pour tout renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au 0820207743 ou support.mpe@atexo.com
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Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de Mme Sergent (tél +33 238517334 ou courriel chantal.sergent@eau-loire-bretagne.fr) ou Mme Hermiteau (tél +33 238517334 courriel ingrid.hermiteau@eau-loire-bretagne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 159-278173 (2013-08-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026404
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-278173
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue Buffon, 45000 Orléans
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Ecovia
Adresse postale: avenue Louis Philibert, bât Marconi Europôle de l'Arbois
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 017-026404 (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026404
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-278173
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
annonce nº 179, BOAMP 158 B du 17.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue Buffon, 45000 Orléans
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Ecovia
Adresse postale: avenue Louis Philibert, bât Marconi Europôle de l'Arbois
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 017-026404 (2014-01-21)
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