promotion de la Franche-Comté 2013-2014 - lot 5 Evaluation des outils et camapagnes de communication - lot 5 Evaluation des outils et campagnes de communication

Région Franche-Comté

marché à bons de commande conclu à compter de sa notification et prenant fin le 31.12.2014. Priw unitaires révisables.Notification prévue en juillet 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
2013-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue: pas de mini mais un montant maxi de 15000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144241
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de larégion. Ce dossier sera également envoyé après demande faite par mail, télécopie, courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché).Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le supportpapier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra égalementfaire parvenir une copie de sauvegarde.La présente procédure fait suite à une première consultation infructueuse. Les locaux de la Région sont fermés les 10 et 20.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande conclu à compter de sa notification et prenant fin le 31.12.2014. Priw unitaires révisables.Notification prévue en juillet 2013.
Description des options: possibilité de conclure des marchés similaires (article 35 II 6° du Cmp).
Numéro de référence: R12-COM_014201
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: principalement dans les locaux du titulaire et Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation dumandataire par ses co-traitants- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction desoumissionner (article 43 du Cmp).
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Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Pas d'avance.paiement par acomptes et sur facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (méthode de test, d'évaluation et d'analyse des résultats sur 30, équipe et CV des intervenants et moyens techniques sur 2) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R12-COM_014201
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 203-334084
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de larégion. Ce dossier sera également envoyé après demande faite par mail, télécopie, courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché).Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le supportpapier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra égalementfaire parvenir une copie de sauvegarde.La présente procédure fait suite à une première consultation infructueuse. Les locaux de la Région sont fermés les 10 et 20.5.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144241 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 185 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300846
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144241
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant du devis test non contractuel. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil régional de Franche-Comté (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous. Annonce no293, BOAMP 85 B du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: SAS Altimax
Adresse postale: Parc Altais, 69 rue Cassiopée
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 174-300846 (2013-09-04)
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