Projet stratégique 2014/2019 – evaluation environnementale
Port Atlantique de La Rochelle
Réalisation de l'évaluation environnementale du projet stratégique de Port atlantique La Rochelle. La réglementation encadre cet exercice et les conditions de sa réalisation.
— Ce projet s'inscrit dans le cadre de la directive 2001/42 CE: et doit intégrer des considérations environnementales,
— Le Code de l'environnement dans son article R.122-17.1, introduit explicitement l'obligation d'évaluation environnementale du projet stratégique. Le Code des ports maritimes définit dans son article R103-1 et suivant le contenu et le processus d'élaboration du projet stratégique.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port atlantique de La Rochelle
Adresse postale: GPM de La Rochelle, BP 70394, Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304129
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de l'évaluation environnementale du projet stratégique de Port atlantique La Rochelle. La réglementation encadre cet exercice et les conditions...”
Afficher plus
“— Ce projet s'inscrit dans le cadre de la directive 2001/42 CE: et doit intégrer des considérations environnementales,”
“— Le Code de l'environnement dans son article R.122-17.1, introduit explicitement l'obligation d'évaluation environnementale du projet stratégique. Le Code...”
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 13SERV32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 Etat annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2”
Situation économique et financière:
“déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement suivant le modèle Dc2.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix :...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“Le marché débutera à compter de la notification du contrat.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains dédiés (Cv) (40)
2. Valeur technique (méthodologie) (30)
3. Prix des prestations (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: P.a.l.r
Adresse postale: Service Achats &Amp; Patrimoine BP 70394 Cedex 1
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17001
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service Achats &Amp; Patrimoine 1 rue de la Côte d'ivoire BP 70394 Cedex 1
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13SERV32
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2013/S 176-304129 (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Marché unique ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port atlantique de La Rochelle
Adresse postale: GPM de La Rochelle, BP 70394, Cedex 1
Code postal: 17001
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304129
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de l'évaluation environnementale du projet stratégique de Port atlantique La Rochelle. La réglementation encadre cet exercice et les conditions...”
“— Ce projet s'inscrit dans le cadre de la directive 2001/42 CE: et doit intégrer des considérations environnementales,”
Afficher plus (1)
“— Le Code de l'environnement dans son article R.122-17.1, introduit explicitement l'obligation d'évaluation environnementale du projet stratégique. Le Code...”
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 13SERV32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 Etat annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2”
Situation économique et financière:
“déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement suivant le modèle Dc2.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix :...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (1)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Le marché débutera à compter de la notification du contrat.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains dédiés (Cv) (40)
2. Valeur technique (méthodologie) (30)
3. Prix des prestations (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: P.a.l.r
Adresse postale: Service Achats &Amp; Patrimoine BP 70394 Cedex 1
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17001
Point de contact: C. Bertaud
Téléphone: +33 546077592 📞
Courrier électronique: achats@larochelle.port.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service Achats &Amp; Patrimoine 1 rue de la Côte d'ivoire BP 70394 Cedex 1
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13SERV32
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2013/S 176-304129 (2013-09-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)