Projet stratégique 2014/2019 – evaluation environnementale
Réalisation de l'évaluation environnementale du projet stratégique de Port atlantique La Rochelle. La réglementation encadre cet exercice et les conditions de sa réalisation.
— Ce projet s'inscrit dans le cadre de la directive 2001/42 CE: et doit intégrer des considérations environnementales,
— Le Code de l'environnement dans son article R.122-17.1, introduit explicitement l'obligation d'évaluation environnementale du projet stratégique. Le Code des ports maritimes définit dans son article R103-1 et suivant le contenu et le processus d'élaboration du projet stratégique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-06
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Avis de marché
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