programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique- mission d'animation

Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique - mission d'animation
le PIG doit répondre aux objectifs du programme " Habiter Mieux " lancé par l'etat dans le cadre du Grand Emprunt " Investissement d'avenir ". Ce programme vise à lutter contre la précarité énergétique qui frappe les ménages les plus modestes par la mobilisation de moyens financiers et techniques. La mise en oeuvre du programme passe nécessairement par un repérage des ménages susceptibles d'être aidés. Le rôle de l'opérateur est fondamental pour atteindre cet objectif et transmettre l'information à des personnes souvent fragiles et isolées. Il s'inscrit également dans le cadre du " Plan 100 000 logements " mis en oeuvre par le Crédit Régional du Nord Pas de Calais visant une réhabilitation durable et pertinente du parc de logements anciens, en vue d'atteindre à terme une performance énergétique égale au BBC Rénovation (104 kwh/m²/an)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Cal Pact/Promocil

Qui ?

• Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-11	Avis de marché
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: marché d'une durée de 3 ans reconductible une fois 3 ans soit 6 années maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo_maubeugevaldesambre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-124016
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Détail des critères de jugement des offres: Prix - 50 % décomposé selon les sous critères suivants : - 30 % pour le cout global de la prestation ; -20 % pour le cout des missions transversales et le cout unitaire d'un dossier ; Valeur technique de l'offre - 50 % selon les sous critères suivants : - 20 % composition et qualification de l'équipe dédiée à la mission ; -20 % méthodologie détaillée notamment l'information, repérage, accompagnement technique et social, gestion de la caisse d'avance, suivi et pilotage de la mission ; -10 % disponibilité et réactivité ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique - mission d'animation

le PIG doit répondre aux objectifs du programme " Habiter Mieux " lancé par l'etat dans le cadre du Grand Emprunt " Investissement d'avenir ". Ce programme vise à lutter contre la précarité énergétique qui frappe les ménages les plus modestes par la mobilisation de moyens financiers et techniques. La mise en oeuvre du programme passe nécessairement par un repérage des ménages susceptibles d'être aidés. Le rôle de l'opérateur est fondamental pour atteindre cet objectif et transmettre l'information à des personnes souvent fragiles et isolées. Il s'inscrit également dans le cadre du " Plan 100 000 logements " mis en oeuvre par le Crédit Régional du Nord Pas de Calais visant une réhabilitation durable et pertinente du parc de logements anciens, en vue d'atteindre à terme une performance énergétique égale au BBC Rénovation (104 kwh/m²/an)

Description des options:

marche comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle

la tranche conditionnelle concerne la mission de gestion et de suivi de la caisse d'avance

marché d'une durée de 3 ans reconductible 1 fois soit une durée totale de 6 ans maximun

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de l' AMVS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utiliser le Dc2

Situation économique et financière: détail pages 7 a 9 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

l'Opérateur doit disposer, entre autres, des compétences ou capacités suivantes :

-Diagnostic technique et immobilier : connaissance de l'habitat ancien (pathologies, économies du bâtiment...), des techniques de réhabilitation sur l'isolation de la toiture, des planchers, de la menuiserie, des équipements, de la production de l'eau Chaude Sanitaire, des systèmes de ventilation et des énergies renouvelables,

-Réalisation de diagnostics techniques (insalubrité, diagnostic plomb...)

-Des compétences thermiques avec maîtrise des calculs thermiques (méthode Thceex),

-Compétences sur le plan social et financier (bilan social d'un ménage, connaissance de l'ensemble des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi...).

-capacité de traitement des situations complexes : connaissance des aspects juridiques et sociaux, médiation vers les acteurs et partenaires institutionnels.

-capacités pédagogiques pour communiquer et informer les propriétaires sur le programme et les actions à engager.

-capacité à échanger et travailler avec les acteurs locaux (artisanats, plates-formes d'entreprises, maisons de quartier, etc.).

-compétence en pilotage et suivi de projet pour assurer la coordination des actions et la restitution des résultats du programme.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget général de la collectivité

paiement dans un de 30 jours par mandat adminsitratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.

Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier ou sous forme physique électronique.

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.

Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 11.40 euro ou 7 euro pour un envoi de Cdrom libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics

Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - 50 %
2. Valeur technique de l'offre - 50 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Remi Pauvros
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Détail des critères de jugement des offres:

Prix - 50 % décomposé selon les sous critères suivants :

- 30 % pour le cout global de la prestation ;

-20 % pour le cout des missions transversales et le cout unitaire d'un dossier ;

Valeur technique de l'offre - 50 % selon les sous critères suivants :

- 20 % composition et qualification de l'équipe dédiée à la mission ;

-20 % méthodologie détaillée notamment l'information, repérage, accompagnement technique et social, gestion de la caisse d'avance, suivi et pilotage de la mission ;

-10 % disponibilité et réactivité ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex.

Téléphone : +33 320631300 Télécopie : +33 320631347

Ils peuvent également introduire :

- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;

-un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;

-un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;

-une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;

-un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet ;

Source: OJS 2013/S 074-124016 (2013-04-11)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 787 185 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050321
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-124016
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Marché comportant une tranche ferme d'un montant de 740 385 EUR HT et une tranche conditionnelle d'un montant de 46 800 EUR HT. Marché attribué en commission d'appel d'offres du 9.7.2013 et notifié à l'entreprise le 28.8.2013 Annonce nº 216, BOAMP 74 B du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AM13.34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'AMVS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Groupement Cal Pact/Promocil
Adresse postale: 12 rue de la Croix BP 119
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59602
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex.

- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;

- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;

- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;

- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet ;

Source: OJS 2014/S 031-050321 (2014-02-10)

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