programmation 2013 du Plie de Saint Étienne Métropole - action de mise en situation de travail et d'accompagnement en atelier chantier d'insertion

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/. Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour se terminer au 31.12.2013. Renseignements administratifs : Saint-Étienne Métropole, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 8025742006 Saint-Étienne Cedex 01, FRANCE, tél. +33 477497407, fax : +33 477499821, mél : marches@agglo-st-etienne.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821) ou courrier, à l'attention de la Direction Commande publique et affaires juridiques - adresse postale : Saint-Étienne Métropole - 2 avenue Grüner CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1, FRANCE, sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site :http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.frDocuments à produire : il est rappelé que le (ou les) signataires doivent être habilités à engager la société. Chaque candidat devra obligatoirement produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces suivantes : - un dossier de demande Fse, (cf.partie " documents de réponses ") ; - un dossier plan de financement et Indicateurs, (cf. Partie " documents de réponses ") ; - des annexes regroupant les outils opérationnels qui seront utilisés, (descriptif complémentaire du contenu, fiches de suivi, tableaux de bord...) ainsi que tous documents susceptibles d'affiner le niveau de compréhension de l'opération proposée par les instances du Plie; - une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie et signée (formulaire Dc1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent), - une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent), - si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûmentdatée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Une avance égale à 5% du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire, lors de l'attribution du marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.