Produit bancaire : contrat de location avec option d'achat

Association des paralyses de France

Produit bancaire : contrat de location avec option d'achat au regard de besoins d'acquisition de biens dans différentes spécialités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
2013-09-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174683
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le marché de la présente consultation est un marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an renouvelable, à compter de sa notification, 3 fois une année optionnelle. Le montant estimatif du marché est de 500 000 EUR HT par an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Produit bancaire : contrat de location avec option d'achat au regard de besoins d'acquisition de biens dans différentes spécialités.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Selon les conditions commerciales.
Numéro de référence: 2013-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national y compris la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon budget de l'APF.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix (60)
2. Appréciation qualitative du fournisseur (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
02/05/2017
Source: OJS 2013/S 102-174683 (2013-05-24)
Informations complémentaires (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331288
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-174683
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2013/S 192-331288 (2013-09-30)
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Produits/services:
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