Procedure d'urbanisme emportant changement des pos/plu et carte communale
La consultation a pour objet: mise en oeuvre des procédures d'urbanisme emportant changement des documents réglementaires d'urbanisme des communes de Nice Côte d'Azur:
- modification d'un plu /pos.
- Modification simplifiée d'un plu /pos.
- Déclaration d'utilité publique (Dup) emportant mise en compatibilité du plu /pos.
- Déclaration de projet (Dp), en application des articles L123-14 et L123-14 -2 , emportant mise en compatibilité du plu /pos décidée par Nice Côte d'azur R 123-23-2.
-déclaration de projet (Dp1), en application des articles L123-14, L123-14 -2, R123-23-3 et R123-23-4,Emportant mise en compatibilité du plu /pos.
- Révision en application du 7ème alinéa de l'article L123-13 et R123-21 du code de l'urbanisme, cidénommé révision allégée d'un plu /pos.
- Modification simplifiée de la carte communale L124-2 5eme §
- révision/Elaboration de la carte communale.
- Mise à jour
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-20
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Avis de marché
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