prestations relatives à l'organisation des voeux du maire 2014

Quantité ou étendue

le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 26-i-1°), 33, 40, 56 à 59 du Code des Marchés Publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006). Le marché est mixte.Pour le lot no1, il est à bons de commandes sur la base de prix unitaires par repas commandés. Le marché est sans minimum, mais comporte un maximum fixé à 135 000 EUR (HT). La durée de validité des bons de commande est de 5 semaines maximum. Pour le lot no2, il est à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés. Le marché est sans minimum, mais comporte un maximum fixé à 30 000 EUR (HT). Les lots no3, no4 sont à prix forfaitaires. Le marché est alloti au sens de l'article 10 du Code des marchés publics et comprend 4 lots : lot 1 : prestations de restauration; lot 2 : prestations d'animation des soirées des 10 et 11 janvier 2014; lot 3 : prestations de décoration du vendredi 10 au lundi 13 janvier 2014; lot 4 : fourniture, montage et démontage d'appareils d'éclairage.

Informations complémentaires

retrait du DCE : le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la Ville http://www.issy.com/marches, soit directement par le site d'achat public, https://www.achatpublic.com. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest, aux plages horaire suivantes: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30-12:00 /14:00-18:00. Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest, direction de la commande publique, 2 rue de Paris, 92196 Meudon, téléphone: +33 146296978, télécopie: +33 146295510. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure mentionnées au présent avis. Conditions D'Envoi ou de remise de l'offre : la consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons,- sur support papier,- sur support électronique, via le site de la Ville http://www.issy.com/marches ou sur le site "www.achatpublic.com". Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.Remise d'une offre papier : l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, direction de la commande publique, 2 rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, Offre pour : " prestations relatives à l'organisation des voeux du maire 2014- ilm" "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8:30-12:00/14:00-18:00 (sauf jours fériés). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heurelimites fixées au présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.Remise d'une offre dématérialisée : les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.issy.com/marches ou directement via http://www.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettantde vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.Attention : la signature d'un fichier "Zip" ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier "Zip". En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, Ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - ILM - " prestations relatives à l'organisation des voeux du maire 2014""- nom du candidat - ne pas ouvrir ". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées au présent avis.Jugement des candidatures et des offres : les critères de sélection des candidatures sont les suivants : adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; adéquation capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années ; adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). Conformément aux dispositions des articles 53 et 59 du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres établira un classement des offres et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères d'analyse indiqués ci-dessous, pondérés de la façon suivante : Lot no1 :-Valeur technique de l'offre (70% de la note finale)oqualité et variété des denrées fournies (appréciation à la suite de déjeuners-dégustation) (40% de la valeur technique)oqualité des arts de la table (mobilier, vaisselle) (30% de la valeur technique)ooriginalité culinaire et décoration des buffets animations (30% de la valeur technique)-prix (30 % de la note finale)lot no2 :-Valeur technique 70% de la note finaleoqualité et originalité des animations proposées : 60% de la valeur techniqueomoyens humains et matériels affectés aux prestations : 40% de la valeur technique-prix : 30% de la note finalelot no3:-valeur technique (70% de la note finale) :omoyens humains affectés aux prestations et organisation mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations : 30% de la valeur techniqueoqualité esthétique de la décoration florale ainsi que les variétés proposées : 40% de la valeur techniqueoqualités techniques des matériels et matériaux affectés : 30% de la valeur technique-prix (30% de la note finale)lot no4 :-Valeur technique (70% de la note finale) :omoyens humains affectés au marché et organisation mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations : 30% de la valeur techniqueoaspects esthétiques, pratiques et fonctionnels du matériel affecté et des prestations correspondantes : 40% de la valeur techniqueoqualité technique des matériels affectés au marché : 30% de la valeur technique-prix (30% de la note finale)2 /Prix: 40 points de la note finale.Les variantes sont autorisées pour le lot no2 à la condition qu'une offre de base soit remise. Elles pourront porter sur : le nombre d'animations debout (ou close up) proposées pour les soirées des 10 et 11 janvier 2014. Une visite du Palais des sports Robert Charpentier situé 4 et 6 boulevard des Frères Voisin à Issy-Les-Moulineaux (92130) sera organisée le mardi 3.9.2013 à 11:30. Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Les candidats intéressés sont invités à prendre contact auprès de :-Pour le lot no1 : Michel Raineri par téléphone au +33 141238549 ou par courriel à l'adresse suivante : michel.raineri@ville-issy.fr.-pour les lots no2, 3 et 4 : Djemoui Bourim par téléphone au +33 141238533 ou à l'adresse suivante : djemoui.bourim@ville-issy.frconcernant le lot no1, la Ville organisera des dégustations avec les candidats admis conformément à l'article 6 du règlement de la consultation. Les candidats serviront au total deux repas complets correspondant aux alternatives proposées dans leur offre (deux entrées froides, deux trous normands, deux plats, deux desserts). Concernant la proposition des deux plats, il devra obligatoirement s'agir d'une alternative entre une viande et un poisson. Les candidats répartiront ces 2 repas complets en un nombre d'assiettes suffisant au regard du nombre de personnes participant aux dégustations (cinq personnes), afin que chaque personne puisse goûter à toutes les composantes de chaque menu, en vue du jugement des offres.Les dégustations seront aux frais du candidat. En cas de stricte nécessité, la Ville pourra mettre à disposition des locaux pour réaliser cette dégustation.pieces de la candidaturei. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :- objet de la consultation ;- objet de la candidature ;-Présentation du candidat : Le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.-conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : 1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; 2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; 3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; 4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; 5° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; 6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution); 8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution); 9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.ii. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :-Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;-En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs : - si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ; - la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations ; - pour les prestations de travaux, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; - pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement, - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Introduction DES RecoursLes différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourrait percevoir de(s) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.en cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements