Prestations de transports effectués par ambulances agréées et par véhicules sanitaires légers pour le compte du centre hospitalier de Versailles

Centre hospitalier de Versailles

Prestations de transports effectués par ambulances agréées et par véhicules sanitaires légers pour le compte du centre hospitalier de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-09 Avis de marché
2014-01-17 Informations complémentaires
2014-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Versailles
Adresse postale: Hôpital André Mignot, 177 rue de Versailles
Code postal: 78157
Commune postale: Le Chesnay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-versailles.fr 🌏
Courrier électronique: sdepatureaux@ch-versailles.fr 📧
Téléphone: +33 139638343 📞
Fax: +33 139639344 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419639
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par demande écrite (courrier ou fax), sur place à la cellule des marchés ou par téléchargement sur www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports effectués par ambulances agréées et par véhicules sanitaires légers pour le compte du centre hospitalier de Versailles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital André Mignot – 177 rue de Versailles – 78157 Le Chesnay Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: financement par budget hospitalier. Paiement par mandat administratif (virement bancaire) dans un délai de 50 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: agrément selont l'article L.6312-2 du code de la santé publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur-ordonnateur du CH de Versailles
Nom: Centre hospitalier de Versailles
Adresse postale: Hôpital André Mignot, direction logistique, achats, 177 rue de Versailles
Point de contact: Sabine Depatureaux
Téléphone: +33 139638108 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0024
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par demande écrite (courrier ou fax), sur place à la cellule des marchés ou par téléchargement sur www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 241-419639 (2013-12-09)
Informations complémentaires (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022650
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-419639
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2014/S 015-022650 (2014-01-17)
Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111456
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Annonce n° 211, BOAMP 239 B du 12.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital André Mignot – 177 rue de Versailles – 78157 Le Chesnay Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Ambulances Didier
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de saint-cloud
Source: OJS 2014/S 065-111456 (2014-03-28)