prestations de services pour traitements phytosanitaires aériens

Ville de Cannes

les prestations du présent marché ont pour but l'exécution d'une lutte raisonnée sur une partie, ou l'ensemble des arbres et arbustes des espaces verts communaux et privés. Toutes les fois que possible, les traitements à base de « produits biologiques » devront être privilégiés. Dans le cas du traitement contre Thaumetopoea pityocampa, le traitement d'automne sera exécuté exclusivement avec des spécialités commerciales à base de Bacillus thuringiensis. Dans le cas ou un « produit biologique » ne pourrait être employé, il sera tenu compte, pour le choix de la matière active ainsi que sa toxicité, des auxiliaires présents sur le site de traitement, afin de les préserver, tout en restant efficace pour le ravageur ciblé. Traitements phytosanitaires aériens sur principaux agents pathogènes concernés par les traitements aériens :- sur Conifères : Pinus pinea pinus halepensis, Thaumetopoea pityocampa pinus divers cedrus divers - sur arbres divers, y compris palmiers : ravageurs divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection du paysage
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du CMP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant maximum par période : 200 000 EUR (TTC) , soit 167 224.08 EUR HT. A titre indicatif : traitement phytosanitaire de "Conifères de toutes espèces" contre Thaumetopoea pityocampa (30.5 ha).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection du paysage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245811
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : les plis des candidats contenant les candidatures et les offres proprement dites doivent être :- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant dedéterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité-ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) : Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres ouvert no13/116 Prestations de services pour traitements phytosanitaires aériens - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : renseignements administratifs : Direction des achats, tél. +33 497064550 - fax : +33 497064540, renseignements techniques : Direction générale des services techniques - direction des espaces verts - tél. +33 493902448 - fax : +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires

la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : les plis des candidats contenant les candidatures et les offres proprement dites doivent être :- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant dedéterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité-ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) : Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres ouvert no13/116 Prestations de services pour traitements phytosanitaires aériens - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : renseignements administratifs : Direction des achats, tél. +33 497064550 - fax : +33 497064540, renseignements techniques : Direction générale des services techniques - direction des espaces verts - tél. +33 493902448 - fax : +33 493486189.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
668 896,32 💰
Brève description:

Description des options:

le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cannes, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ; -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;-La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Avance 5 % versée conformément aux dispositions de l'art. 87 du C. marchés publ. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 j. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propresprix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées, révisablesla carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation. cession et nantissement de creances Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du C. Marchés publics.Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. Marchés publ

Autres conditions particulières:

l'Entrepreneur doit justifier d'un numéro d'agrément délivré par le service de la Protection des Végétaux.Le type de prestation impose à l'entrepreneur, de respecter la réglementation relative aux produits phytosanitaires (Arrêté du 25 février 1975 modifié, avis du 21 septembre 2006...), à la protection des travailleurs (Décret du 27 mai 1987 et Décret no 2001-97 du 1er février 2001), aux règles de stockage de ces produits (Article R 5162 du Code de la Santé Publique) et aux règles de transport des produits par la route (Arrêté du 5 décembre 1996 modifié)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (55)
2. La valeur Technique, appréciée au regard du tableau de valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué à l'environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/116
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 141-245811 (2013-07-18)

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