Prestations de services d'assurances (risques statutaires)

Ville de Cognac

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Lot unique : assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cognac
Adresse postale: 68 bd Denfert Rochereau
Code postal: 16100
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cognac-marches.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545365536 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-150046
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: V 2013.055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 68 bd Denfert Rochereau, 16100 Cognac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics).
Situation économique et financière:
DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) selon l'article 5 du CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-cognac-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-cognac-marches.com 🌏
Nom: CAP service public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Nom: Hôtel de Ville
URL des documents: http://www.ville-cognac-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V 2013.055

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 088-150046 (2013-05-03)
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Produits/services:
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