Prestations de services d'assistance générale à la société

SEML Alenis

Prestation de services d'assistance générale pour les besoins de la société : société d'économie mixte (sem) ayant un effectif de 8 salariés (CA : 2012 : 2 M d'EUR), Alenis souhaite disposer de prestations d'assistance générale dans ses métiers et l'exercice de ses activités. Structure à vocation fortement opérationnelle, Alenis entreprend sur le territoire du Grand Narbonne des opérations d'aménagement, construction d'équipements publics, des opérations immobilières en nom propre, des études et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, principalement pour le compte de collectivités publiques et la gestion du Parc des expositions de Narbonne dans le cadre d'une délégation de service public du Grand Narbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Qui ?

• SEML Alenis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:

Lot n°1: assistance générale dans les métiers de la société.Lot n°2: paie, prestations financières et d'expertise comptable

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Alenis
Adresse postale: 29 rue Jean Jaurès
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Contact
Courrier électronique: contact@alenis.fr 📧
Téléphone: +33 468902250 📞
Fax: +33 468902259 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342373
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier deconsultation : gratuitement entièrement dématérialisé téléchargeable sur le site : http://legrandnarbonne.com, rubrique marché publics. Type de pouvoir adjudicateur : société anonyme d'économie mixte locale. L'Avis implique un contrat de droit privé relevant de la qualification des marchés publics au sens de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Type de procédure : appel d'offres ouvert prévu par les articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance générale dans les métiers de la société
Brève description:

- fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées dans les domaines d'activités de la…

… société,- service en ligne,- assistance, avis et conseils à la société,- prestations informatiques,- direction d'investissement des opérations.

… société,

- service en ligne,

- assistance, avis et conseils à la société,

- prestations informatiques,

- direction d'investissement des opérations.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Paie, prestations financières et d'expertise comptable
Brève description:

- paie du personnel,- prestation financière : mise en oeuvre et suivi d'un contrôle de gestion, prévisions à moyen terme et actualisation du plan d'affaires de la société, établissement du budget annuel et analyse des écarts entre prévisions et réalisations,- prestations d'expertise comptable: révision, arrêté des comptes et certification, fiscalité et déclarations sociales.

- paie du personnel,

- prestation financière : mise en oeuvre et suivi d'un contrôle de gestion, prévisions à moyen terme et actualisation du plan d'affaires de la société, établissement du budget annuel et analyse des écarts entre prévisions et réalisations,

- prestations d'expertise comptable: révision, arrêté des comptes et certification, fiscalité et déclarations sociales.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n°1: assistance générale dans les métiers de la société.

Lot n°2: paie, prestations financières et d'expertise comptable

Description des options:

Durée ferme du contrat : 3 ans (exercices 2014, 2015, 2016 ; une période optionnelle (possibilité de reconduction du contrat sur décision expresse de la société) : exercice 2017.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 rue Jean Jaurès, 11100 Narbonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649,

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- document (s) relatif (s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

- lettre de candidature et habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.

Situation économique et financière:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risuqes professionnels,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et hnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

- déclaration indiquant le matériel et l'aquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la société. Paiement par acompte trimestriel. Délai de paiement 45 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera imposée après attribution du marché. Le mandataire représentera les membres du groupement et coordonnera leur activité. Il est précisé que les candidats ne pourront présenter plusieurs offres sur un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement d'entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour le lot no2 uniquement, relatives à la profession d'expert comptable.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conseils société.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des réponses apportées par le candidat dans son mémoire justificatif aux attentes du pouvoirs adjudicateur décrits dans le cahier des charges du dossier de consultation (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Alenis Narbonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Alain Vincent
Nom: Alenis
Point de contact: Alain Vincent

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier deconsultation : gratuitement entièrement dématérialisé téléchargeable sur le site : http://legrandnarbonne.com, rubrique marché publics.

Type de pouvoir adjudicateur : société anonyme d'économie mixte locale.

L'Avis implique un contrat de droit privé relevant de la qualification des marchés publics au sens de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004.

Type de procédure : appel d'offres ouvert prévu par les articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours avant la conclusion du contrat selon dispositions de l'article 24 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.

Marché renouvelable

2ème semestre 2016 (ou 2017 selon reconduction ou non du contrat conclu à l'issue du présent appel d'offres).

Source: OJS 2013/S 198-342373 (2013-10-08)

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