Prestations de services d'assistance générale à la société

SEMA

Prestations de services d'assistance générale pour les besoins de la société.
La complexité croissante des interventions de la société SEMA dans les domaines de l'aménagement, la gestion des activités portuaires, la gestion du parking du port, de l'évènementiel, du tourisme et de l'immobilier, la conduit à s'adjoindre la compétence de prestataires à forte valeur ajoutée.
Dans ce contexte, ses besoins portent sur:
— l'assistance générale dans les métiers de la société,
— des prestations d'expertise comptable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCET
• SCET Expertise Comptable

Qui ?

• SEMA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-11	Avis de marché
2014-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:

— lot nº 1: assistance générale dans les métiers de la société,— lot nº 2: prestations d'expertise comptable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sema
Adresse postale: Villa Bellevue, 5 avenue Berthie Albrecht, BP 31
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Courrier électronique: accueil@sema83.fr 📧
Téléphone: +33 494962055 📞
Fax: +33 494966933 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423052
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrait du dossier. Le dossier de consultation pourra être retiré contre un chèque de caution de 500 EUR (à l'ordre de la Sema), restitué à tout candidat qui aura remis un dossier de candidature et d'offre complet. Il devra être adressé à l'adresse indiquée ci-dessous: SEMA – Villa Bellevue – BP 31 – 5 avenue Berthie Albrecht – 83120 Sainte-Maxime. Aucun dossier de consultation ne sera adressé aux candidats avant la réception du chèque de caution. Les dossiers seront envoyés par courrier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 17.1.2014 une demande par courriel à accueil@sema83.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assistance générale pour les besoins de la société.

La complexité croissante des interventions de la société SEMA dans les domaines de l'aménagement, la gestion des activités portuaires, la gestion du parking du port, de l'évènementiel, du tourisme et de l'immobilier, la conduit à s'adjoindre la compétence de prestataires à forte valeur ajoutée.

Dans ce contexte, ses besoins portent sur:

— l'assistance générale dans les métiers de la société,

— des prestations d'expertise comptable.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance générale dans les métiers de la société
Brève description:

— fourniture d'accès à un environnement professionnel,— conseils et assistances,— direction d'investissement des opérations.

— fourniture d'accès à un environnement professionnel,

— conseils et assistances,

— direction d'investissement des opérations.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'expertise comptable
Brève description:

- établissement des comptes annuels,- révision des comptes,- fiscalité et déclaration sociales.

- établissement des comptes annuels,

- révision des comptes,

- fiscalité et déclaration sociales.

Quantité ou étendue:

— lot nº 1: assistance générale dans les métiers de la société,

— lot nº 2: prestations d'expertise comptable.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: S01-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villa Bellevue – 5 avenue Berthie Albrecht, 83120 Sainte-Maxime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur (ci-jointe) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 nº 2005-649,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— document (s) relatif (s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— lettre de candidature et habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'établissement – paiement direct.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire sera imposée après attribution du marché. Le mandataire représentera les membres du groupement et coordonnera leur activité. Il est précisé que les candidats ne pourront présenter plusieurs offres sur un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement d'entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour le lot nº 2 uniquement, relatives à la profession d'expert comptable.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des réponses apportées par le candidat dans son mémoire technique aux attentes du pouvoir adjudicateur décrits dans les cahiers des charges du dossier de consultation (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S01-14
Informations complémentaires

Retrait du dossier.

Le dossier de consultation pourra être retiré contre un chèque de caution de 500 EUR (à l'ordre de la Sema), restitué à tout candidat qui aura remis un dossier de candidature et d'offre complet. Il devra être adressé à l'adresse indiquée ci-dessous:

SEMA – Villa Bellevue – BP 31 – 5 avenue Berthie Albrecht – 83120 Sainte-Maxime.

Aucun dossier de consultation ne sera adressé aux candidats avant la réception du chèque de caution.

Les dossiers seront envoyés par courrier.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 17.1.2014 une demande par courriel à accueil@sema83.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Draguignan
Adresse postale: Palais de justice – 11 rue Pierre Clément – BP 273
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83007
Téléphone: +33 494605700 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494470192 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 243-423052 (2013-12-11)

Avis d'attribution de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 31
Contact
Courrier électronique: aurelie.amado@sema83.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093778
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-423052
Numéro JO-S: 56

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Scet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: SCET Expertise Comptable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Draguignan (TGI)
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 056-093778 (2014-03-17)

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