Prestations de service pour le service public d'élimination des déchets de la CCPR
Communauté de communes du Pays de Redon
Prestations de service pour le service public d'élimination des déchets de la CCPR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-06 | Avis de marché |
| 2013-10-09 | Informations complémentaires |
| 2014-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Redon
Adresse postale: 66 rue des Douves – CS 40264
Code postal: 35605
Commune postale: Redon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-redon.fr/ 🌏
Courrier électronique: romain.grard@cc-pays-redon.fr 📧
Téléphone: +33 299721384 📞
Fax: +33 299721498 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304153
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: exploitation du centre de transfert (OMR, emballages)
Brève description: Exploitation du centre de transfert (OMR, emballages)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport et tri des emballages
Brève description: Transport et tri des emballages
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte, transport et entretien des colonnes de papier et des emballages
Brève description: Collecte, transport et entretien des colonnes de papier et des emballages
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte, transport et entretien des colonnes de verre et d'OMR
Brève description: Collecte, transport et entretien des colonnes de verre et d'OMR
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lavage des bacs OMR
Brève description: Lavage des bacs OMR
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO201327
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Pays de Redon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Grard Romain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Redon
Commune postale: Redon Cedex
Point de contact: Mme Josserond Martine
Courrier électronique: martine.josserond@cc-pays-redon.fr 📧
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO201327
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 176-304153 (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 33, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Redon
Adresse postale: 66 rue des Douves – CS 40264
Code postal: 35605
Commune postale: Redon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-redon.fr/ 🌏
Courrier électronique: romain.grard@cc-pays-redon.fr 📧
Téléphone: +33 299721384 📞
Fax: +33 299721498 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304153
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service pour le service public d'élimination des déchets de la CCPR.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation du centre de transfert (OMR, emballages)
Brève description: Exploitation du centre de transfert (OMR, emballages)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport et tri des emballages
Brève description: Transport et tri des emballages
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte, transport et entretien des colonnes de papier et des emballages
Brève description: Collecte, transport et entretien des colonnes de papier et des emballages
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte, transport et entretien des colonnes de verre et d'OMR
Brève description: Collecte, transport et entretien des colonnes de verre et d'OMR
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lavage des bacs OMR
Brève description: Lavage des bacs OMR
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO201327
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Pays de Redon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications concernant les qualités et capacités des candidats, conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
- la lettre de candidature (DC 1),
- la déclaration du candidat (DC 2) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
- la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
- le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Conformément à l'art. 46 du code des marchés publics, si le candidat est susceptible d'être retenu il devra fournir plus tard, dans un délai de 10 jours à partir de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes :
- les documents ou attestations figurant aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et,
- la copie des attestations d'assurance couvrant l'activité, en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Grard Romain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Redon
Commune postale: Redon Cedex
Point de contact: Mme Josserond Martine
Courrier électronique: martine.josserond@cc-pays-redon.fr 📧
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO201327
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 176-304153 (2013-09-06)
Informations complémentaires (2013-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344045
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304153
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2013/S 199-344045 (2013-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344045
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304153
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2013/S 199-344045 (2013-10-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 216 938,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-007001
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Charier DV
Adresse postale: Les Métairies
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
2️⃣
Nom: Netra Veolia Propreté
Adresse postale: 8 allée Adopthe Bobière
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
3️⃣
Nom: ETS Maurice Theaud SAS
Adresse postale: Fahineuc – CS 40120
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
4️⃣
5️⃣
Nom: Veolia Netra Propreté
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2014/S 006-007001 (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 216 938,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-007001
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Annonce n° 126, BOAMP 174 A du 10.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Charier DV
Adresse postale: Les Métairies
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
2️⃣
Nom: Netra Veolia Propreté
Adresse postale: 8 allée Adopthe Bobière
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
3️⃣
Nom: ETS Maurice Theaud SAS
Adresse postale: Fahineuc – CS 40120
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Code postal: 35290
4️⃣
5️⃣
Nom: Veolia Netra Propreté
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2014/S 006-007001 (2014-01-07)
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