prestations de secrétariat, de traduction et d'accueil de personnes en situation d'handicap

Ministère santé

lot no1 : des prestations de prises de notes, restituées sous forme de compte-rendu, de synthèse ou de résumé, l'enregistrement de débats et leur conservation le cas échéant, à réaliser dans le cadre de réunions, de conférences ou de colloques organisés par la Direction générale de la santé. Lot no2 : des prestations de traduction de documents, de compte-rendu, de synthèse ou de résumé. Certaines prestations seront à réaliser dans le cadre de réunions, de conférences ou de colloques organisés par la Direction générale de la santé. Les langues étrangères concernées sont l'anglais et l'allemand.lot no3 : des prestations relatives à l'accessibilité des réunions aux personnes en situation d'handicap. Les prestations seront principalement de la traduction simultanée, de la vélotypie, de la traduction en langage des signes et l'impression de documents en braille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• solten France
• Ubiqus

Qui ?

• Ministère santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-22	Avis de marché
2013-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui bureautiques
Quantité ou étendue:

afin de connaître le détail des besoins de l'administration le candidat se réfère au chapitre 1er du cahier des clauses particulières (Ccp)100 000300 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui bureautiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140567478 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026608
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

les offres qui seront jugées régulières, appropriées et acceptables au sens de l'article 35 du CMP, feront l'objet d'une analyse comparative et seront notées. Les autres seront rejetées et ne feront pas l'objet d'une analyse comparative. Cette analyse des offres donnera lieu à un classement.l'administration se réserve la possibilité de négocier avec les candidats classés aux trois premiers rangs après analyse de toutes les offres.pour chaque lot, l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait les certificats fiscaux et attestations sociales prévues à l'article 46 du CMP. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, au titulaire pressenti, pour la remise de ces documents, sera de dix jours à compter de la notification du courrier parvenu à cet effet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de secrétariat
Brève description:

Prestations de prises de notes, restituées sous forme de compte-rendu, de synthèse ou de résumé, l'enregistrement de débats et leur conservation le cas échéant, à réaliser dans le cadre de réunions, de conférences ou de colloques organisés par la Direction générale de la santé

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque lot pourra être renouvelé trois fois, par reconduction tacite de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de traduction
Brève description:

Prestations de traduction de documents, de compte-rendu, de synthèse ou de résumé. Certaines prestations seront à réaliser dans le cadre de réunions, de conférences ou de colloques organisés par la Direction générale de la santé. Les langues étrangères concernées sont l'anglais et l'allemand

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations d'accueil des personnes en situation d'handicap
Brève description:

Prestations relatives à l'accessibilité des réunions aux personnes en situation d'handicap. Les prestations seront principalement de la traduction simultanée, de la vélotypie, de la traduction en langage des signes et l'impression de documents en braille

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
Quantité ou étendue:

afin de connaître le détail des besoins de l'administration le candidat se réfère au chapitre 1er du cahier des clauses particulières (Ccp)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-DGS-MAPA-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

aucune capacité économique et financière particulière n'est demandée.le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fourni les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle: voir Iii-5.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: programme 204 " Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins "
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monnet Stéphane
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Point de contact: M. Stephane Monnet
Nom: Ministere des affaires sociales et de la santé
Point de contact: DGS/ SG/ Bureau DR2 Pièce 5344
Courrier électronique: stephane.monnet@sante.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72033&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DGS-MAPA-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau du conseil aux acheteurs
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique).-recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris.-Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. - référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Source: OJS 2013/S 018-026608 (2013-01-22)

Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163132
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026608
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Annonce nº 218, BOAMP 18 B du 25.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence de l'équipe (30)
2. Valeur technique (30)
3. Prix de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: ubiqus
Adresse postale: Tour Scor, 1 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la défense cedex
Code postal: 92074

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: solten France
Adresse postale: 5 rue Florian
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (recours hiérarchique);

2) Recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris;

3) Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Paris jusqu'au 31

4) Référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2013/S 096-163132 (2013-05-16)

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