Prestations de reprographie, de reliure et d'impression de documents pour la Région Haute-Normandie

Quantité ou étendue

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et concerne des Prestations de reprographie, de reliure et d'impression de documents pour la Région Haute-Normandie.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.Les prestations sont réparties en 4 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.La Région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1.9.2013 au 31.8.2014.Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2017.

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 12067gpl.

La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du présent RC seront à fournir.

Pour les lots 2, 3 et 4, des échantillons devront être remis en même temps que l'offre (article 6 du présent document) et resteront la propriété de la Collectivité. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Dans le cas d'une transmission électronique, les candidats devront faire parvenir les échantillons sous pli avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Pour le lot 4 : L'Offre sera considérée comme non conforme si le candidat n'a pas envoyé les échantillons demandés.

Conditions d'obtention du cahier des charges :

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr .

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr .

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Lot 1 :

1 - prix des prestations au regard du DQE - 40%.

2 - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique - 35% :

a) Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations : 5 % ;

b) Moyens techniques pour l'exécution des prestations : 15 % ;

c) Capacité globale de production : 10 % ;

d) Démarche de développement durable (ex : qualité de la matière première, recyclage des déchets, autres....) : 5 %.

3 - optimisation des délais proposés au BPU -25%.

Lots 2 et 3 :

1 - prix des prestations au regard du DQE - 40%.

2 - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique - 60% :

a) Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations : 5 % ;

b) Moyens techniques pour l'exécution des prestations : 25 % ;

c) Fourniture d'échantillons représentatifs de la qualité d'impression : 20 % ;

d) Démarche de développement durable (ex : qualité de la matière première, recyclage des déchets, autres....) : 10 %.

Lot 4 :

1 - prix des prestations au regard du DQE - 40%.

2 - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique - 60% :

a) Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations : 10 % ;

b) Moyens techniques pour l'exécution des prestations : 25 % ;

c) Fourniture d'échantillons représentatifs de la qualité du papier et d'impression jugée notamment au regard des fiches techniques : 25 %.

Dans le cadre de l'exécution des prestations, les retraits et livraisons auront lieu dans les services concernés ou au CESER. Aux adresses suivantes :

- Pour le lot 1

Hôtel de Région

5 rue Schuman, CS 21129

76174 Rouen Cedex

- Pour les lots 2, 3 et 4

Soit

Hôtel de Région

5 rue Schuman, CS 21129

76174 Rouen Cedex

Soit

Plateforme logistique régionale

33 rue des Grosses Pierres

76250 Déville-lès-Rouen

- Pour les lots 2 et 3 : les livraisons pourront avoir lieu de manière exceptionnelle dans un rayon de 25 kilomètres maximum de l'Hôtel de Région, notamment sur les sites suivants :

Maison Marrou

2 rue Maladrerie

76000 Rouen

bâtiment "Esplanade"

8 esplanade du Champ de Mars

76000 Rouen

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.