Prestations de realisation, de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la mairie d'Arles | Ville d'Arles

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-10-28	Avis d'attribution de marché

À titre purement indicatif, pour la période de comparaison du 1.1.2012 au 31.12.2012, le volume annuel des prestations peut être estimé sans engagement de l'acheteur selon les éléments suivants :- nombre estimatif de titres émis par an : 95 000- valeur faciale actuelle du titre : 6,00 EUR soit une valeur faciale totale annuelle de 570 000 EUR il est rappelé que cette estimation n'est pas contractuelle.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php. Marché à bons de commandedurée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Renseignements administratifs :Ville d' Arles- service des marchés publics, Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 9019613637 Arles Tél : +33 490494757 Fax : +33 490497664 renseignements techniques :Ville d' Arles- direction des ressources Humaines, Pascal Netto, Hôtel de Ville, BP 9019613637 ArlesTél : +33 490493636 Fax : 0490493880unité monétaire utilisée, l'euro.méthode de notation des offres :Le critère " prix " se décompose en trois sous critères :-Frais de gestion: Ce sous critère sera analysé au regard du pourcentage des frais de gestion proposé dans l'acte d'engagement (article 2-1). Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (30) de la façon suivante :Le candidat ne proposant aucun frais de gestion (c'est-à-dire 0 %) se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (30).La note attribuée aux autres candidats sera calculée en déduisant 0,5 points par dixième de pourcentage des frais de gestion proposés, par application de la règle de trois.Exemple :0 % de frais de gestion donne 30 points0,1 % de frais de gestion donne 29,5 points0,2 % de frais de gestion donne 29 points...5 % de frais de gestion donne 5 points.Au-delà de 6 % de frais de gestion, la note obtenue est 0.-rétrocession : Ce sous critère sera analysé au regard du taux (pourcentage) de rétrocession proposé dans l'acte d'engagement (article 2-2). Pour rappel, le taux derétrocession est basé sur la contre-valeur des titres émis, utilisés, mais non réclamés pour remboursement par les commerçants (cf. Articles R3262-12 et suivants du Code du travail).Le candidat proposant le taux de rétrocession le plus important se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (15).La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :Note de y = 15 * (taux de Y/Taux maximal proposé)-remise : Ce sous critère sera analysé au regard du taux (pourcentage) de remise proposé dans l'acte d'engagement (article 2-3). Pour rappel, la remise est calculée sur le volume total annuel de titres commandés par la Collectivité (à titre indicatif, sans engagement de la Collectivité quant aux commandes à passer, le nombre estimatif de titres émis par an est de 95 000). Le candidat proposant le taux de remise le plus important se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (15).La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :Note de y = 15 * (taux de Y/Taux maximal proposé)la note totale du prix sur 60 sera calculée en additionnant les trois notes obtenues sur les sous critères.Le critère " valeur technique " sera jugé à l'appui du mémoire technique.Ce critère se décompose en 4 sous critères (Assistance de gestion:10%, Méthodologie et moyens mis en oeuvre (hors assistance de gestion): 10%, Démarche environnementale du candidat: 5%, Qualité du spécimen du titre et de la couverture du chéquier: 5%). Chaque sous critère sera noté selon la grille suivante : 0= pas d'information ; 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon.Puis, pour les sous critères "Assistance de gestion" et "Méthodologie et moyens mis en oeuvre (hors assistance de gestion)", cette note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère considéré.L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note totale sur 30 pour la valeur technique.Le critère " délai de livraison " sera analysé au regard du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (article 3). Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 10 points.la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 10 x (délai le plus court/ délai de Y).Les candidats sont informés que le délai proposé doit être un délai raisonnable. Un délai trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre.L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.Après addition des notes des 3 critères, le candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclaré économiquement le plus avantageux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Marché de services à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Aucune variante, ni prestation supplémentaire n'est autorisée.

À titre purement indicatif, pour la période de comparaison du 1.1.2012 au 31.12.2012, le volume annuel des prestations peut être estimé sans engagement de l'acheteur selon les éléments suivants :

- nombre estimatif de titres émis par an : 95 000

- valeur faciale actuelle du titre : 6,00 EUR soit une valeur faciale totale annuelle de 570 000 EUR il est rappelé que cette estimation n'est pas contractuelle.

Au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire le marché constitue une option. Pour mémoire, le marché est reconductible de manière tacite trois fois (cf. Article 3 de l'acte d'engagement). Réalisation de prestations similaires :Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

-Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;

-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ;

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire Dc2. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :

-budget principal de la Ville d'arles ;

-budgets annexes suivants : Régie des pompes funèbres, Régie du Développement Social, Service de Stationnement Hors Voirie. Le titre restaurant est payé à sa valeur faciale au titulaire. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Pas d'avance. Référence au CCAG-FCS. Les frais de gestion, le taux de rétrocession et la remise sont fermes et définitifs durant toute la durée du présent marché, non actualisables et non révisables.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php. Marché à bons de commandedurée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Renseignements administratifs :Ville d' Arles- service des marchés publics, Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 9019613637 Arles Tél : +33 490494757 Fax : +33 490497664 renseignements techniques :Ville d' Arles- direction des ressources Humaines, Pascal Netto, Hôtel de Ville, BP 9019613637 ArlesTél : +33 490493636 Fax : 0490493880unité monétaire utilisée, l'euro.méthode de notation des offres :Le critère " prix " se décompose en trois sous critères :-Frais de gestion: Ce sous critère sera analysé au regard du pourcentage des frais de gestion proposé dans l'acte d'engagement (article 2-1). Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (30) de la façon suivante :Le candidat ne proposant aucun frais de gestion (c'est-à-dire 0 %) se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (30).La note attribuée aux autres candidats sera calculée en déduisant 0,5 points par dixième de pourcentage des frais de gestion proposés, par application de la règle de trois.Exemple :0 % de frais de gestion donne 30 points0,1 % de frais de gestion donne 29,5 points0,2 % de frais de gestion donne 29 points...5 % de frais de gestion donne 5 points.Au-delà de 6 % de frais de gestion, la note obtenue est 0.-rétrocession : Ce sous critère sera analysé au regard du taux (pourcentage) de rétrocession proposé dans l'acte d'engagement (article 2-2). Pour rappel, le taux derétrocession est basé sur la contre-valeur des titres émis, utilisés, mais non réclamés pour remboursement par les commerçants (cf. Articles R3262-12 et suivants du Code du travail).Le candidat proposant le taux de rétrocession le plus important se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (15).La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :Note de y = 15 * (taux de Y/Taux maximal proposé)-remise : Ce sous critère sera analysé au regard du taux (pourcentage) de remise proposé dans l'acte d'engagement (article 2-3). Pour rappel, la remise est calculée sur le volume total annuel de titres commandés par la Collectivité (à titre indicatif, sans engagement de la Collectivité quant aux commandes à passer, le nombre estimatif de titres émis par an est de 95 000). Le candidat proposant le taux de remise le plus important se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (15).La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :Note de y = 15 * (taux de Y/Taux maximal proposé)la note totale du prix sur 60 sera calculée en additionnant les trois notes obtenues sur les sous critères.Le critère " valeur technique " sera jugé à l'appui du mémoire technique.Ce critère se décompose en 4 sous critères (Assistance de gestion:10%, Méthodologie et moyens mis en oeuvre (hors assistance de gestion): 10%, Démarche environnementale du candidat: 5%, Qualité du spécimen du titre et de la couverture du chéquier: 5%). Chaque sous critère sera noté selon la grille suivante : 0= pas d'information ; 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon.Puis, pour les sous critères "Assistance de gestion" et "Méthodologie et moyens mis en oeuvre (hors assistance de gestion)", cette note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère considéré.L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note totale sur 30 pour la valeur technique.Le critère " délai de livraison " sera analysé au regard du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (article 3). Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 10 points.la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 10 x (délai le plus court/ délai de Y).Les candidats sont informés que le délai proposé doit être un délai raisonnable. Un délai trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre.L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.Après addition des notes des 3 critères, le candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclaré économiquement le plus avantageux.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php. Marché à bons de commandedurée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Renseignements administratifs :Ville d' Arles- service des marchés publics, Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 9019613637 Arles Tél : +33 490494757 Fax : +33 490497664 renseignements techniques :Ville d' Arles- direction des ressources Humaines, Pascal Netto, Hôtel de Ville, BP 9019613637 ArlesTél : +33 490493636 Fax : 0490493880unité monétaire utilisée, l'euro.méthode de notation des offres :Le critère " prix " se décompose en trois sous critères :-Frais de gestion: Ce sous critère sera analysé au regard du pourcentage des frais de gestion proposé dans l'acte d'engagement (article 2-1). Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (30) de la façon suivante :Le candidat ne proposant aucun frais de gestion (c'est-à-dire 0 %) se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (30).La note attribuée aux autres candidats sera calculée en déduisant 0,5 points par dixième de pourcentage des frais de gestion proposés, par application de la règle de trois.Exemple :0 % de frais de gestion donne 30 points0,1 % de frais de gestion donne 29,5 points0,2 % de frais de gestion donne 29 points...5 % de frais de gestion donne 5 points.Au-delà de 6 % de frais de gestion, la note obtenue est 0.-rétrocession : Ce sous critère sera analysé au regard du taux (pourcentage) de rétrocession proposé dans l'acte d'engagement (article 2-2). Pour rappel, le taux derétrocession est basé sur la contre-valeur des titres émis, utilisés, mais non réclamés pour remboursement par les commerçants (cf. Articles R3262-12 et suivants du Code du travail).Le candidat proposant le taux de rétrocession le plus important se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (15).La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :Note de y = 15 * (taux de Y/Taux maximal proposé)-remise : Ce sous critère sera analysé au regard du taux (pourcentage) de remise proposé dans l'acte d'engagement (article 2-3). Pour rappel, la remise est calculée sur le volume total annuel de titres commandés par la Collectivité (à titre indicatif, sans engagement de la Collectivité quant aux commandes à passer, le nombre estimatif de titres émis par an est de 95 000). Le candidat proposant le taux de remise le plus important se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (15).La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :Note de y = 15 * (taux de Y/Taux maximal proposé)la note totale du prix sur 60 sera calculée en additionnant les trois notes obtenues sur les sous critères.Le critère " valeur technique " sera jugé à l'appui du mémoire technique.Ce critère se décompose en 4 sous critères (Assistance de gestion:10%, Méthodologie et moyens mis en oeuvre (hors assistance de gestion): 10%, Démarche environnementale du candidat: 5%, Qualité du spécimen du titre et de la couverture du chéquier: 5%). Chaque sous critère sera noté selon la grille suivante : 0= pas d'information ; 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon.Puis, pour les sous critères "Assistance de gestion" et "Méthodologie et moyens mis en oeuvre (hors assistance de gestion)", cette note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère considéré.L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note totale sur 30 pour la valeur technique.Le critère " délai de livraison " sera analysé au regard du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (article 3). Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 10 points.la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 10 x (délai le plus court/ délai de Y).Les candidats sont informés que le délai proposé doit être un délai raisonnable. Un délai trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre.L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.Après addition des notes des 3 critères, le candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclaré économiquement le plus avantageux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.