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http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php. Marché à bons de commandedurée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2014 au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Renseignements administratifs :Ville d' Arles- service des marchés publics, Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 9019613637 Arles Tél : +33 490494757 Fax : +33 490497664 renseignements techniques :Ville d' Arles- direction des ressources Humaines, Pascal Netto, Hôtel de Ville, BP 9019613637 ArlesTél : +33 490493636 Fax : 0490493880unité monétaire utilisée, l'euro.méthode de notation des offres :Le critère " prix " se décompose en trois sous critères :-Frais de gestion: Ce sous critère sera analysé au regard du pourcentage des frais de gestion proposé dans l'acte d'engagement (article 2-1). Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (30) de la façon suivante :Le candidat ne proposant aucun frais de gestion (c'est-à-dire 0 %) se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (30).La note attribuée aux autres candidats sera calculée en déduisant 0,5 points par dixième de pourcentage des frais de gestion proposés, par application de la règle de trois.Exemple :0 % de frais de gestion donne 30 points0,1 % de frais de gestion donne 29,5 points0,2 % de frais de gestion donne 29 points...5 % de frais de gestion donne 5 points.Au-delà de 6 % de frais de gestion, la note obtenue est 0.-rétrocession : Ce sous critère sera analysé au regard du taux (pourcentage) de rétrocession proposé dans l'acte d'engagement (article 2-2). Pour rappel, le taux derétrocession est basé sur la contre-valeur des titres émis, utilisés, mais non réclamés pour remboursement par les commerçants (cf. Articles R3262-12 et suivants du Code du travail).Le candidat proposant le taux de rétrocession le plus important se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (15).La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :Note de y = 15 * (taux de Y/Taux maximal proposé)-remise : Ce sous critère sera analysé au regard du taux (pourcentage) de remise proposé dans l'acte d'engagement (article 2-3). Pour rappel, la remise est calculée sur le volume total annuel de titres commandés par la Collectivité (à titre indicatif, sans engagement de la Collectivité quant aux commandes à passer, le nombre estimatif de titres émis par an est de 95 000). Le candidat proposant le taux de remise le plus important se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (15).La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :Note de y = 15 * (taux de Y/Taux maximal proposé)la note totale du prix sur 60 sera calculée en additionnant les trois notes obtenues sur les sous critères.Le critère " valeur technique " sera jugé à l'appui du mémoire technique.Ce critère se décompose en 4 sous critères (Assistance de gestion:10%, Méthodologie et moyens mis en oeuvre (hors assistance de gestion): 10%, Démarche environnementale du candidat: 5%, Qualité du spécimen du titre et de la couverture du chéquier: 5%). Chaque sous critère sera noté selon la grille suivante : 0= pas d'information ; 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon.Puis, pour les sous critères "Assistance de gestion" et "Méthodologie et moyens mis en oeuvre (hors assistance de gestion)", cette note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère considéré.L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note totale sur 30 pour la valeur technique.Le critère " délai de livraison " sera analysé au regard du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (article 3). Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 10 points.la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 10 x (délai le plus court/ délai de Y).Les candidats sont informés que le délai proposé doit être un délai raisonnable. Un délai trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre.L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.Après addition des notes des 3 critères, le candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclaré économiquement le plus avantageux.