Prestations de realisation, de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la mairie d'Arles
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Marché de services à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Aucune variante, ni prestation supplémentaire n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-15
|
Avis de marché
|
| 2013-10-28
|
Avis d'attribution de marché
|