Prestations de prélévements et d'analyses AMIANTE dans les Technicentres du Matériel et sur le matériel roulant

SNCF – direction des achats

Prestations de prélévements et d'analyses AMIANTE dans les 38 Technicentres du matériel et sur le matériel roulant répartis sur le territoire national.
Les Prestations envisagées :
- prélèvements matière sur le matériel roulant,
- mesures de concentration en fibres d'amiante en ambiance générale dans les locaux (Code Santé Publique),
- mesures des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante générés par un processus de travail au poste de travail (Code du Travail).
Certaines situations demanderont une réactivité forte (par ex résultats sous 24/48 h).
En régle générale, les prelévements auront avoir lieu du lundi au vendredi et ponctuellement la nuit suivant les contraintes de l'établissement.
Durée envisagée : 2 ans fermes et une année optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-25 Avis de marché
2014-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
La quantité annuelle indiquée ci-dessous est donnée à titre purement indicatif et sans engagement de la SNCF.La quantité annuelle de prélévements / analyses est estimée à environ 1 200.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: guy.ballet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313490 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366894
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matiére d'insertion de personnes éloignées de l'emploi. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Prestations de prélévements et d'analyses AMIANTE dans les 38 Technicentres du matériel et sur le matériel roulant répartis sur le territoire national.
Les Prestations envisagées :
- prélèvements matière sur le matériel roulant,
- mesures de concentration en fibres d'amiante en ambiance générale dans les locaux (Code Santé Publique),
- mesures des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante générés par un processus de travail au poste de travail (Code du Travail).
Certaines situations demanderont une réactivité forte (par ex résultats sous 24/48 h).
En régle générale, les prelévements auront avoir lieu du lundi au vendredi et ponctuellement la nuit suivant les contraintes de l'établissement.
Durée envisagée : 2 ans fermes et une année optionnelle.
Quantité ou étendue:
La quantité annuelle indiquée ci-dessous est donnée à titre purement indicatif et sans engagement de la SNCF.
La quantité annuelle de prélévements / analyses est estimée à environ 1 200.
Description des options:
La durée du marché est de 3 ans décomposée en 2 ans fermes + 1 année optionnelle.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 10768 / PSA 25797
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- les attestations d'assurance en cours de validité.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- accréditation COFRAC ou équivalent.
- justifier des actions engagées pour respecter la réglementation au 01 janvier 2014 (Accréditation COFRAC ou équivalent version janvier 2014).
- la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes les 2 premiéres années et révisables à partir de la 3 éme année en cas de levée d'option.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le sousmissionnaire devra obligatoirement justifier de son accréditation COFRAC ou équivalent et justifier de ses actions à la remise d'offres pour respecter la nouvelle réglementation au 1.1.2014.
L'attribution restera conditionnée à la conformité COFRAC au 1.1.2014. Le soumissionnaire devra produire ce certificat au plus tard le 31.1.2014 sous peine de non recevabilité de son offre

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-GP gares et patrimoines
Guy Ballet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 211-366894 (2013-10-25)
Avis d'attribution de marché (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats groupe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283507
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-366894
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2014/S 157-283507 (2014-08-14)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle