Prestations de missions opérationnelles dans le cadre d'une Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) en matière de relogement des habitants du Centre ancien de la ville de Toulon (83) concernés par le Projet de rénovation urbaine (PRU)

Ville de Toulon

Le marché porte sur des prestations de missions opérationnelles de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière de relogement des habitants du centre ancien de la ville de Toulon (83) concernés par le Projet de rénovation urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
2013-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
mission 1 : Accompagnement individuel des ménages- accompagnement individuel de 93 ménages déjà enquêtés (avant, pendant, puis après le relogement, voire pendant puis après le second relogement)mission 2 :- accueil et information (93 ménages)- appui à la collectivité dans la gestion du dispositif de relogement (93 ménages)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue de la République BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088946
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 fois maximum par période de 6 mois chacune, soit jusqu'au 31.12.2017 maximum. Date prévisionnelle de notification du marché : juin 2013. Les indications demandées à la rubrique III 3 2) devront être portées dans le mémoire détaillé à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : - le critère de la valeur technique, noté sur 13 points (soit une pondération de 65%) ; -le critère prix noté sur 07 points (soit une pondération de 35%) ; La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur des prestations de missions opérationnelles de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière de relogement des habitants du centre ancien de la ville de Toulon (83) concernés par le Projet de rénovation urbaine.
Quantité ou étendue:
mission 1 : Accompagnement individuel des ménages
- accompagnement individuel de 93 ménages déjà enquêtés (avant, pendant, puis après le relogement, voire pendant puis après le second relogement)
mission 2 :
- accueil et information (93 ménages)
- appui à la collectivité dans la gestion du dispositif de relogement (93 ménages)
Description des options: voir article II 2 3 ci dessous
Numéro de référence: MOUS 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ancien de Toulon, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune). Ce marché fait l'objet d'un cofinancement avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et le
Conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur.
le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les prestations faisant l'objet de la mission 1 du marché seront rémunérées par application de prix unitaires et forfaitaires par phase, dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires no1, qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées (nombre de ménages pris en charge).
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les prestations faisant l'objet de la mission 2 du marché seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire établi pour la durée du marché, dont le libellé est donné dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
En cas de reconduction du marché, les prestations faisant l'objet de la mission 2 seront rémunérées par application de prix unitaires et forfaitaires, dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires no2, qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées (nombre de ménages pris en charge par tranche de 20).
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOUS 2013
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.
Le marché pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 fois maximum par période de 6 mois chacune, soit jusqu'au 31.12.2017 maximum.
Date prévisionnelle de notification du marché : juin 2013.
Les indications demandées à la rubrique III 3 2) devront être portées dans le mémoire détaillé à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
- le critère de la valeur technique, noté sur 13 points (soit une pondération de 65%) ;
-le critère prix noté sur 07 points (soit une pondération de 35%) ;
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 054-088946 (2013-03-13)
Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370868
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088946
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 3. Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 646 494,90 euro (T.T.C.) (BPUF no1 valant DEC = 246 074,11 euro (T.T.C.); DPGF = 262 641,60 euro (T.T.C.); BPUF no2 valant DEC = 137 779,20 euro (T.T.C.)) Valeur totale finale du marché : Valeur : 615 929,91 ( BPUF no1 valant DEC = 223 828,51 euro (T.T.C.); DPGF = 256 542 euro (T.T.C.); BPUF no2 valant DEC = 135 626,40 euroTTC) Durée du marché: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché pourra être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur quatre fois maximum par période de 6 mois chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2017 maximum. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de la consultation (notée 13/13) 2/ Prix (noté 07/07) sous pondéré de la manière suivante : - Montant total du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires no1 valant devis estimatif contractuel (3 points) - Montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (3 points) - Montant total du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires no2 valant devis estimatif contractuel (1 point) " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Le marché a été signé le : 10/10/2013 Et notifié le : 21/10/2013. Annonce no228, B.O.A.M.P. 53 B du 15 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre ancien de Toulon, 83000 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: sarl Citémétrie
Adresse postale: 12, rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: b.p. 40510
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 213-370868 (2013-10-29)
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Produits/services:
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