Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des bio-déchets, du papier «Blanc», des déchets de soins à risques infectieux, au profit des sites soutenus par le GSBDD de La Valbonne (01)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des bio-déchets, du papier «Blanc», des déchets de soins à risques infectieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-27 Avis de marché
2014-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Sept (7) lots dont un lot réservé article 15 du CMP.725 2001 774 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: quartier Général Frère, CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404626
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Visite obligatoire sur les sites en fonction du choix du ou des lots, cette attestation de visite figurera obligatoirement dans l'offre du candidat. Rappel : les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1, 2, 3, 6 et 7. Elles sont autorisées pour les lots 4 et 5 (modalités dans le règlement de consultation). Le lot n° 6 est un lot réservé au sens de l'article 15 du CMP. Attention : la plate-forme achats finances Centre-Est sera fermée du 21.12.2013 au 5.1.2014. Aucune demande de compléments d'informations, aucune demande de renseignements ni aucunes réponses aux questions ne pourront être traitées durant la fermeture. Le retrait du DCE reste accessible sur la plate-forme des achats de l'État. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des bio-déchets, du papier «Blanc», des déchets de soins à risques infectieux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets dangereux au profit du Camp de La Valbonne - la Valbonne (01) et au profit de l'atelier industriel Aéronautique (AIA) à Ambérieu-en-Bugey (01).
Brève description:
Mise à disposition de contenants et leur entretien, enlèvement et traitement des déchets dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 💰
140 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Fourchette mini et maxi sur la durée du marché (4
ans).Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année.Les variantes ne sont pas autorisées.
ans).
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets non dangereux, de mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement des ordures ménagères au profit du Camp de La Valbonne - La Valbonne (01).
Brève description:
Mise à disposition de contenants et leur entretien, enlèvement et traitement des déchets non dangereux, mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Valeur estimée hors TVA: 288 000 💰
680 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets non dangereux, de mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement des ordures ménagères au profit de la Base Aérienne 278 à Ambérieu-en-Bugey (01).
Valeur estimée hors TVA: 212 000 💰
520 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Fourchette mini et maxi sur la durée du marché (4 ans).Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année.Les variantes ne sont pas autorisées.En ce qui concerne les ordures ménagères, les prestations débuteront au 1.7.2014.
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En ce qui concerne les ordures ménagères, les prestations débuteront au 1.7.2014.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des bio-déchets (déchets alimentaires et huile alimentaire) au profit du Camp de La Valbonne – La Valbonne (01).
Brève description: Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des bio-déchets
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Fourchette mini et maxi sur la durée du marché (4 ans).Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année.Les variantes sont autorisées (nombre, type de contenants, fréquence de ramassage).
Les variantes sont autorisées (nombre, type de contenants, fréquence de ramassage).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des bio-déchets (déchets alimentaires et huile alimentaire) au profit de la Base Aérienne 278 à Ambérieu-en-Bugey (01).
Brève description: Mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des bio-déchets.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de mise à disposition de contenants (extérieur aux bâtiments), d'enlèvement et de traitement du papier «Blanc»/Journaux/Magazines, au profit du Camp de La Valbonne (01), de la base aérienne 278 et de l'atelier industriel aéronautique à Ambérieu-en-Bugey (01) - (lot réservé article 15 du CMP).
Brève description:
Mise à disposition de contenants (extérieur aux bâtiments) et leur entretien, enlèvement et traitement du papier
"Blanc"/Journaux/Magazines.(Lot réservé article 15 du Cmp)
"Blanc"/Journaux/Magazines.
(Lot réservé article 15 du Cmp)
Valeur estimée hors TVA: 41 200 💰
60 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Fourchette mini et maxi sur la durée du marché (4 ans).Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année.Les variantes ne sont pas autorisées.Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes - art. 15 du CMP.
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Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes - art. 15 du CMP.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations de vente de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets de soins à risques infectieux, au profit du site de La Valbonne (01) et du site d'Ambérieu-en-Bugey (01).
Brève description:
Vente de contenants, enlèvement et traitement des déchets de soins à risques infectieux.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue: Sept (7) lots dont un lot réservé article 15 du CMP.
Valeur estimée hors TVA: 725 200 💰
1 774 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-13-013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources budgétaires du ministère de la défense.
Paiement par le moyen de carte d'achats.
Autres modalités dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres.
Autres conditions particulières:
Le lot n° 6 est un lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes - art. 15 du CMP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Exercice de l'activité de transport, négoce et de courtage de moins de cinq ans remis par la préfecture.
Autorisation préfectorale d'exploitation des centres de traitement et d'élimination des déchets.
Habilitations et autorisations de transport de marchandises dangereuses (permis ADR, ...).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Performance environnementale (mode de traitement + filière de traitement : 15 pts) - (pourcentage de déchets ultimes restants : 5 pts) (20)
3. Environnemental (certification ISO ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage : valide 5 pts - en cours de renouvellement 3 pts - non certifié 0 pt) - (Véhicules à la norme euro v : 5 pts) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Contact
Point de contact: M. le commissaire principal
M. Noulez Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: quartier Général Frère - CS 90226
Point de contact: Section 1
M. Yves Ecochard
Téléphone: +33 437272741 📞
Courrier électronique: yves.ecochard@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148325&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Pôle achats - section 1
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148325&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-13-013
Informations complémentaires
Visite obligatoire sur les sites en fonction du choix du ou des lots, cette attestation de visite figurera obligatoirement dans l'offre du candidat.
Rappel : les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1, 2, 3, 6 et 7. Elles sont autorisées pour les lots 4 et 5 (modalités dans le règlement de consultation).
Le lot n° 6 est un lot réservé au sens de l'article 15 du CMP.
Attention : la plate-forme achats finances Centre-Est sera fermée du 21.12.2013 au 5.1.2014. Aucune demande de compléments d'informations, aucune demande de renseignements ni aucunes réponses aux questions ne pourront être traitées durant la fermeture. Le retrait du DCE reste accessible sur la plate-forme des achats de l'État.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE - bureau achats publics (BAP) commissaire principal - Noulez Dominique
Adresse postale: quartier Général Frère - CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2013/S 233-404626 (2013-11-27)
Avis d'attribution de marché (2014-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154219
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404626
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 230 A, annonce n° 71 du 29.11.2013. Parution n°: 230 B, annonce n° 107 du 29.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Performance environnementale (mode de traitement + filière de traitement: 15 pts) - (pourcentage de déchets ultimes restants: 5 pts) (20)
3. Environnemental (certification ISO ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage: valide 5 pts - en cours de renouvellement 3 pts - non certifié 0 pt) - (Véhicules à la norme euro v: 5 pts) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Quinson-Fonlupt
Adresse postale: 500 rue de la Montbéliarde
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Courrier électronique: info@quinson-fonlupt.com 📧

2️⃣
Nom: Véolia Propreté
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Courrier électronique: brunot.fradet@veolia.com 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Ecovalim
Adresse postale: 17 chemin des Éclapons
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Courrier électronique: contact@ecovalim.eu 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: Meleze-Elise Lyon
Adresse postale: 130 rue de la poudrette
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: cdecoster@elise.com.fr 📧

7️⃣
Nom: Pris – Groupe GC
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Courrier électronique: contact@groupegc.com 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE – bureau achats publics (BAP) Commissaire Principal – Noulez Dominique
Adresse postale: quartier Général Frère – CS 90226
Source: OJS 2014/S 088-154219 (2014-05-05)