Prestations de mise à disposition de contenants, d'enlèvement et de traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des bio-déchets, du papier «Blanc», des déchets de soins à risques infectieux, au profit des sites soutenus par le GSBDD de Lyon Mont-Verdun (69)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des bio-déchets, du papier «Blanc», des déchets de soins à risques infectieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
2014-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Neuf (9) lots dont un lot (no4) réservé article 15 du CMP.Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot n°3, elles ne sont pas autorisées pour les autres lots.La fourchette estimée ci-dessous correspond à la fourchette annuelle (HT) (mini et maxi).141 000377 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: quartier Général Frère, CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425083
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le marché sera exécuté par carte d'achat. Visite obligatoire sur les sites en fonction du choix du ou des lots, cette attestation de visite figurera obligatoirement dans l'offre du candidat. Rappel : les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Elles sont autorisées pour le lot 3 (modalités dans le règlement de consultation). Le lot no4 est un lot réservé au sens de l'article 15 du CMP. Attention : la plate-forme achats finances Centre-Est sera fermée du 21.12.2013 au 5.1.2014. Aucune demande de compléments d'informations, aucune demande de renseignements ni aucunes réponses aux questions ne pourront être traitées durant la fermeture. Le retrait du DCE reste accessible sur la plate-forme des achats de l'État. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux, des déchets non dangereux et ordures ménagères, des bio-déchets, du papier «Blanc», des déchets de soins à risques infectieux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations concernant les déchets dangereux au profit de l'ESA Bron (69), de la BA 942 Limonest (69), des 2 sites du 7ème RMAT Lyon (69) et Saint-Priest (69).
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au…
… 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.3.2018.Les variantes ne sont pas autorisées.En ce qui concerne les déchets dangereux au profit de la BA 942 Limonest (69), cette partie des prestations débutera le 27.9.2014 et se terminera à la même date que les autres prestations du lot.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (HT) : 12 500 EUR.Montant maximum annuel (HT) : 37 500 EUR.
… 31.12.2014.
Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.3.2018.
Les variantes ne sont pas autorisées.
En ce qui concerne les déchets dangereux au profit de la BA 942 Limonest (69), cette partie des prestations débutera le 27.9.2014 et se terminera à la même date que les autres prestations du lot.
Estimation de l'opération :
Montant minimum annuel (HT) : 12 500 EUR.
Montant maximum annuel (HT) : 37 500 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations concernant les déchets non dangereux et ordures ménagères au profit de l'ESA Bron (69), de la BA 942 Limonest (69), de QGF Lyon (69), de l'antenne Vétérinaire Rillieux la Pape (69) et prestations concernant les déchets non dangereux au profit du 7ème RMAT de Lyon (69) et de Saint-Priest (69).
Brève description:
Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets non…
… dangereux.Mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement des ordures ménagères.
… dangereux.
Mise à disposition de contenants, de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.3.2018.Les variantes ne sont pas autorisées.En ce qui concerne les déchets non dangereux au profit de la BA 942 Limonest (69), cette partie des prestations débutera le 23.9.2014 et se terminera à la même date que les autres prestations du lot.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (HT) : 57 500 EUR.Montant maximum annuel (HT) : 172 500 EUR.Les sites du 7ème RMAT de Lyon (69) et de Saint-Priest (69) sont concernés uniquement pour les prestations des déchets non dangereux.
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En ce qui concerne les déchets non dangereux au profit de la BA 942 Limonest (69), cette partie des prestations débutera le 23.9.2014 et se terminera à la même date que les autres prestations du lot.
Montant minimum annuel (HT) : 57 500 EUR.
Montant maximum annuel (HT) : 172 500 EUR.
Les sites du 7ème RMAT de Lyon (69) et de Saint-Priest (69) sont concernés uniquement pour les prestations des déchets non dangereux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations concernant les bio-déchets (déchets alimentaires et huile alimentaire) au profit de la BA 942 Limonest (69), de QGF Lyon (69), du 7ème RMAT Lyon (69)
Brève description: Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des bio-déchets.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.3.2018.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (HT) : 10 000 EUR.Montant maximum annuel (HT) : 30 000 EUR.Les variantes sont autorisées (nombre, type de contenants, fréquence de collecte).
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Montant minimum annuel (HT) : 10 000 EUR.
Montant maximum annuel (HT) : 30 000 EUR.
Les variantes sont autorisées (nombre, type de contenants, fréquence de collecte).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations concernant le papier «Blanc»/journaux/magazines, au profit de l'ESA Bron (69), de QGF Lyon (69), du 7ème RMAT Lyon (69), de la BA 942 Limonest (69) – (lot réservé article 15 du CMP)
Brève description:
Mise à disposition de contenants extérieurs aux bâtiments, enlèvement et traitement des déchets papier «Blanc»/journaux/magazines (lot réservé article 15 du CMP).
Informations complémentaires sur les lots:
Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes – art. 15 du…
… CMP.Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.3.2018.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (HT) : 26 000 EUR.Montant maximum annuel (HT) : 32 000 EUR.Les variantes ne sont pas autorisées.
… CMP.
Montant minimum annuel (HT) : 26 000 EUR.
Montant maximum annuel (HT) : 32 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations concernant les déchets dangereux au profit de l'ediaca Saint-Étienne (42)
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31 décembre…
… 2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.3.2018.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (HT) : 2 500 EUR.Montant maximum annuel (HT) : 7 500 EUR.Les variantes ne sont pas autorisées.
… 2014.
Montant minimum annuel (HT) : 2 500 EUR.
Montant maximum annuel (HT) : 7 500 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations concernant les déchets non dangereux au profit de l'ediaca Saint-Étienne (42)
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.3.2018.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (HT) : 7 500 EUR.Montant maximum annuel (HT) : 22 500 EUR.Les variantes ne sont pas autorisées.
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Montant minimum annuel (HT) : 7 500 EUR.
Montant maximum annuel (HT) : 22 500 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations concernant les déchets dangereux au profit de l'Eloca Roanne (42)
Brève description:
Mise à disposition des contenants, enlèvement et traitement des déchets dangereux.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.3.2018.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (HT) : 2 500 EUR.Montant maximum annuel (HT) : 7 500 EUR.Les variantes ne sont pas autorisées.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestations concernant les déchets non dangereux et ordures ménagères au profit de l'Eloca Roanne (42)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Prestations concernant les déchets de soins à risques infectieux, au profit de QGF Lyon (69), de l'ESA Bron (69), de la BA 942 Limonest (69), de l'antenne Vétérinaire Rillieux la Pape (69)
Brève description: Vente de contenants, enlèvement et traitement des DASRI.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débutera à la date de début d'exécution des prestations indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 31.12.2014.Reconduction du marché par décision expresse du pouvoir adjudicateur au 1er janvier de chaque année : du 1.1.2015 au 31.12.2015, du 1.1.2016 au 31.12.2016, du 1.1.2017 au 31.12.2017 et du 1.1.2018 au 31.3.2018.Estimation de l'opération :Montant minimum annuel (HT) : 15 000 EUR.Montant maximum annuel (HT) : 45 000 EUR.Les variantes ne sont pas autorisées.
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Montant minimum annuel (HT) : 15 000 EUR.
Montant maximum annuel (HT) : 45 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Neuf (9) lots dont un lot (no4) réservé article 15 du CMP.
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot n°3, elles ne sont pas autorisées pour les autres lots.
La fourchette estimée ci-dessous correspond à la fourchette annuelle (HT) (mini et maxi).
Valeur estimée hors TVA: 141 000 💰
377 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-13-136

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Modalités dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Modalités dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources budgétaires du Ministère de la défense.
Paiement par carte d'achats.
Autres modalités dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer, après l'attribution du marché, la solidarité du mandataire vis à vis des membres.
Autres conditions particulières:
Le lot n° 4 est un lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes – art. 15 du CMP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Exercice de l'activité de transport, négoce et de courtage de moins de cinq ans remis par la préfecture.
Autorisation préfectorale d'exploitation des centres de traitement et d'élimination des déchets.
Habilitations et autorisations de transport de marchandises dangereuses (permis ADR, ...).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Performance environnementale (mode de traitement + filière de traitement : 15 pts) - (pourcentage de déchets ultimes restants : 5 pts) (20)
3. Environnemental (certification ISO ou équivalent pour les centres de traitement et de stockage : valide 5 pts - en cours de renouvellement 3 pts - non certifié 0 pt) - (Véhicules à la norme euro v : 5 pts) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Contact
Point de contact: M. le commissaire principal
M. Noulez Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: quartier Général Frère – CS 90226
Point de contact: Section 1
M. Yves Ecochard
Téléphone: +33 437272741 📞
Courrier électronique: yves.ecochard@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 437273070 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-13-136
Informations complémentaires
Le marché sera exécuté par carte d'achat.
Visite obligatoire sur les sites en fonction du choix du ou des lots, cette attestation de visite figurera obligatoirement dans l'offre du candidat.
Rappel : les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Elles sont autorisées pour le lot 3 (modalités dans le règlement de consultation).
Le lot no4 est un lot réservé au sens de l'article 15 du CMP.
Attention : la plate-forme achats finances Centre-Est sera fermée du 21.12.2013 au 5.1.2014. Aucune demande de compléments d'informations, aucune demande de renseignements ni aucunes réponses aux questions ne pourront être traitées durant la fermeture. Le retrait du DCE reste accessible sur la plate-forme des achats de l'État.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE – bureau achats publics (BAP) commissaire principal – Noulez Dominique
Adresse postale: quartier Général Frère – CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2013/S 244-425083 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Pfaf-CE/BAP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219703
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-425083
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 242 A, annonce no 174 du 17.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: Chimirec Développement
Adresse postale: 5 rue de l'Extension
Commune postale: Dugny
Code postal: 93440
Courrier électronique: stephane.zielinski@chimirec.fr 📧

2️⃣
Nom: Rds
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Courrier électronique: commercial.rdsvx@orange.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Courrier électronique: bruno.fradet@veolia.com 📧

4️⃣
Nom: Meleze - Elise Lyon
Adresse postale: 130 rue de la Poudrette
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: cdecoster@elise.com.fr 📧

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-06 📅
Nom: Remondis France SAS
Adresse postale: ZAC Les Vallées – avenue de Bruxelles
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Courrier électronique: nikolas.petrovic@remondis.fr 📧

6️⃣
Nom: Sita Centre-Est
Adresse postale: Agence Loire Haute-Loire, 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Courrier électronique: evelyne.sinet@sita.fr 📧

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 50/52 avenue Garibaldi
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Courrier électronique: christophe.philippe@sita.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE – bureau achats publics (BAP) Commissaire Principal – Noulez Dominique
Source: OJS 2014/S 123-219703 (2014-06-26)
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Fournisseurs:
Chimirec développement Meleze - Elise Lyon RDS Remondis France SAS Sita Centre-Est Veolia Propreté
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte du papier Services de traitement et... Services relatifs aux déchets...