prestations de maintenance pour le curage, degorgement, pompage des reseaux D'Eaux pluviales et D'Eaux usées et vidange des fosses concernant le patrimoine bati du Var

Conseil général du Var

les prestations concernent le curage, le dégorgement des réseaux EP (eaux pluviales), EU (eaux usées), EV (eaux vannes) etc., ainsi que le pompage, la vidange des fosses, le nettoyage des canalisations se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bien départemental du Conseil Général du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec
• SEAV

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2013-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

les prestations faisant l'objet de chaque marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot 1 - pôle technique de Toulon Ouest:— montant minimum: 11 960 euros (t.t.c.) pour 4 ans, — montant maximum: pas de montant maximum Lot 2 - pôle technique de Toulon Est: — montant minimum: 11 960 euros (T.T.C.) pour 4 ans— montant maximum: pas de montant maximum.Lot 3 - pôle technique de Saint Maximin:— montant minimum: 11 960 euros (T.T.C.) pour 4 ans— montant maximum: pas de montant maximum. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée de validité d'un bon de commande ne saurait excéder de plus de 30 jours la fin du délai contractuel de chaque marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148058
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur: http://www.var.frProcédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59, 76 à 77 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande criteres d'attributions: ? Le critère du prix sera noté sur 70 points: ? La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Elle sera notée sur 30 points. Durée du marché: chaque marché sera passé pour une durée de 4 ans à compter d'un ordre de service. Unité monétaire utilisée, l'euro. La procédure implique la conclusion d'un ou de plusieurs "Contrat(s)-cadres(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative no Cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est-à-dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle Technique de Toulon Ouest.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle Technique de Toulon Est.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle Technique de Saint Maximin.
Quantité ou étendue:

les prestations faisant l'objet de chaque marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Lot 1 - pôle technique de Toulon Ouest:

— montant minimum: 11 960 euros (t.t.c.) pour 4 ans,

— montant maximum: pas de montant maximum

Lot 2 - pôle technique de Toulon Est:

— montant minimum: 11 960 euros (T.T.C.) pour 4 ans

— montant maximum: pas de montant maximum.

Lot 3 - pôle technique de Saint Maximin:

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée de validité d'un bon de commande ne saurait excéder de plus de 30 jours la fin du délai contractuel de chaque marché.

Description des options:

pas d'option au sens national. Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenant, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,

— Marchés complémentaires: des marchés similaires de fournitures (cf. Article 35.ii.6 du Code des Marchés Publics) seront susceptibles d'être conclus ultérieurement pour chaque marché.

Numéro de référence: 13S0059.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent). Dans le cas d'un groupement, une habilitation du mandataire par ses co-traitants sera fournie. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Codes des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— présentation d'une liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années qui peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

ni Cautionnement ni garanties prévus. Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par Virement bancaire (Mandat Administratif). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) conformément à l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations % (70)
2. Valeur Technique des Prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil Général du Var: DABD
Adresse postale: Renseignements Administratifs: Joanna Raharison - +33 483950525, Renseignements Techniques: Bernard Pastourely - fax: +33 483950518 BP 1303
Commune postale: Toulon
Nom: Département du Var: Direction des Marchés
Adresse postale: aff. 13s0059 - prestations de maintenance pour le curage, dégorgement, pompage des réseaux - lot no...- ne pas ouvrir, Bureau 124, 390 Avenue des Lices BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0059.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 087-148058 (2013-04-30)

Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293791
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148058
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Lot 1 – entreprise ORTEC,montant HT de 10 000 EUR à 19 960 EUR. Lot 2 – entreprise ORTEC, montant HT de 10 000 EUR à 19 960 EUR. Lot 3 – entreprise SEAV, montant HT de 10 000 EUR à 15 975 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr. Marchés à bons de commande passé pour une période de 4 ans fermes avec, pour le lot 1 un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum (montant DQE non contractuel: 19 960 EUR HT), pour le lot 2 un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum (montant DQE non contractuel: 19 960 EUR HT) et pour le lot 3 un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum (montant DQE non contractuel: 15 975 EUR HT). Date de conclusion le 13.8.2013. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878. Annonce nº 261, BOAMP 87 A. Annonce nº 368, BOAMP 87 B du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0059

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Ortec
Adresse postale: 313 avenue Lambot – BP 180
Commune postale: Toulon
Code postal: 83088

2️⃣

3️⃣
Nom: Seav
Adresse postale: 1019 avenue de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Source: OJS 2013/S 169-293791 (2013-08-29)

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