Prestations de géomètre (marché à bons de commande)
SAES
Missions principales
- etablissement de plans topographiques complémentaires détaillés sur les secteurs non couverts
- applications numériques des limites réelles existantes à partir des documents fonciers pré-établis
- application numériques des nouveaux aménagements et constructions
- définition du morcellement et des échanges
- etablissement des plans parcellaires fonciers numériques de restructuration de l'îlot
- etablissement des documents d'arpentage par unité foncière
- mise à jour du plan parcellaire de l'îlot et du plan parcellaire global avec les numéros cadastraux des parcelles
- obtention de tous les documents cadastraux et administratifs nécessaires .
Missions complémentaires
- plan de récolement des limites nouvelles
- plan de corps de rues 1/200ème
- plan de coordination des réseaux existants 1/200ème
- plans et états descriptifs modificatifs de division en volumes
Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.
Qui ?- • SAES
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-06 | Avis de marché |
| 2014-02-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saes
Adresse postale: 1 avenue Berlioz
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Courrier électronique: maillard@saes93.fr 📧
Téléphone: +33 143838132 📞
Fax: +33 143830021 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379639
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
80 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartiers Rougemont - Beaudottes - Montceleux Pont Blanc, 93270 Sevran
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et matériels - expérience : références de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix des prestations ( par application du rapport entre l'offre la plus basse et l'offre du candidat). (60)
2. 2. valeur technique de l'offre. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sevran,, F- .
Adresse postale: 5 rue Roger Le Maner
Contact
Point de contact: M. le directeur délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://saes93.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Fax: +33 149202098 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2013/S 218-379639 (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. La fourchette est établie pour une durée de 1 an.5 00080 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saes
Adresse postale: 1 avenue Berlioz
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Courrier électronique: maillard@saes93.fr 📧
Téléphone: +33 143838132 📞
Fax: +33 143830021 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379639
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : les attestations d'assurance suivantes : - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions principales
- etablissement de plans topographiques complémentaires détaillés sur les secteurs non couverts
- applications numériques des limites réelles existantes à partir des documents fonciers pré-établis
- application numériques des nouveaux aménagements et constructions
- définition du morcellement et des échanges
- etablissement des plans parcellaires fonciers numériques de restructuration de l'îlot
- etablissement des documents d'arpentage par unité foncière
- mise à jour du plan parcellaire de l'îlot et du plan parcellaire global avec les numéros cadastraux des parcelles
- obtention de tous les documents cadastraux et administratifs nécessaires .
Missions complémentaires
- plan de récolement des limites nouvelles
- plan de corps de rues 1/200ème
- plan de coordination des réseaux existants 1/200ème
- plans et états descriptifs modificatifs de division en volumes
Marché à bons de commande conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. La fourchette est établie pour une durée de 1 an.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
80 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartiers Rougemont - Beaudottes - Montceleux Pont Blanc, 93270 Sevran
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle pour l'exercice de missions de géomètre expert.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et matériels - expérience : références de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement (par chèque ou virement à 30 jours) saes ; financement ville de Sevran, cofinancements : agence nationale de la rénovation urbain, Bailleurs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché conclu soit avec une seule entreprise, soit en entreprise groupée solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Certificat de qualification pour l'exercice des missions de géomètre expert.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix des prestations ( par application du rapport entre l'offre la plus basse et l'offre du candidat). (60)
2. 2. valeur technique de l'offre. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sevran,, F- .
Adresse postale: 5 rue Roger Le Maner
Contact
Point de contact: M. le directeur délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://saes93.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : les attestations d'assurance suivantes : - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Fax: +33 149202098 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2013/S 218-379639 (2013-11-06)
Informations complémentaires (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048368
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-379639
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2014/S 030-048368 (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048368
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-379639
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2014/S 030-048368 (2014-02-07)
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