Prestations de géomètre expert - 2 lots
Le conseil général du Val d'Oise
Prestations de géomètre - expert pour les opérations d'infrastructures routières départementales.
Lot no 1 : secteur Vallée de l'Oise - rives de Seine - Vallée de Montmorency - Vexin.
Montant min par an : 25 083,62 EUR HT.
Montant maxii par an : 175 585,29 EUR HT.
Lot no 2 : secteur Plaine et Pays de France.
Montant mini par an : 20 903,02 EUR HT.
Montant maxi par an : 167 224,09 EUR HT.
Marché d'une année reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse exéder 4 années.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-27 | Avis de marché |
| 2014-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés dimensionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442321
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-01-0046-0047
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou opérateurs économiques groupés solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Béatrice Bury
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Point de contact: Mme Bury Béatrice
Téléphone: +33 134253128 📞
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70519&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70519&orgAcronyme=i9o 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01-0046-0047
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 252-442321 (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés dimensionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442321
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de géomètre - expert pour les opérations d'infrastructures routières départementales.
Lot no 1 : secteur Vallée de l'Oise - rives de Seine - Vallée de Montmorency - Vexin.
Montant min par an : 25 083,62 EUR HT.
Montant maxii par an : 175 585,29 EUR HT.
Lot no 2 : secteur Plaine et Pays de France.
Montant mini par an : 20 903,02 EUR HT.
Montant maxi par an : 167 224,09 EUR HT.
Marché d'une année reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse exéder 4 années.
Numéro de référence: 2014-01-0046-0047
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le Conseil général du Val d'oise se libèrera des sommes dues au titre du marché, en mobilisant ses fonds propres, par virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire, suivant RIB ou RIP dans le respect des dispositions de l'article 98 à 111 du code des marchés publics. Ce délai peut-être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postale indiquant les raisons qui, imputable au titulaire, s'opposent au réglement. Ce réglement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au Conseil général. Les prix sont révisables. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées au marché. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'accomptes et d'un solde.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Béatrice Bury
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Point de contact: Mme Bury Béatrice
Téléphone: +33 134253128 📞
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70519&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70519&orgAcronyme=i9o 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01-0046-0047
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 252-442321 (2013-12-27)
Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-162089
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442321
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. SP – PAQ (10)
3. Prix des prestations (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Nom: Cabinet David Fache
Adresse postale: 11-13 place de l'Hôtel Dieu
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
2️⃣
Adresse postale: 11-13 place de l'Hôtel-Dieu
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 092-162089 (2014-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-162089
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442321
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº : 251 B, annonce nº 169 du 31.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. SP – PAQ (10)
3. Prix des prestations (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Nom: Cabinet David Fache
Adresse postale: 11-13 place de l'Hôtel Dieu
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
2️⃣
Adresse postale: 11-13 place de l'Hôtel-Dieu
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 092-162089 (2014-05-12)
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