Prestations de gardiennage et d'accueil des locaux de la CCIMP et de Kedge Business School

Quantité ou étendue

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché (1 an) est compris entre un minimum de 600 000 EUR HT et un maximum de 1 100 000 EUR HT, décomposés comme suit:— CCIMP: seuil minimum de 300 000 EUR HT et seuil maximum de 450 000 EUR HT— Kedge BS: seuil minimum de 300 000 EUR HT et seuil maximum de 650 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1.12.2013 au 30.11.2014.En application de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché peut être reconduit 1 fois, pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur jusqu'au 30.11.2015. Conformément à la faculté, visée à l'article 16 du Code des Marchés Publics dernier alinéa, de reconduire le marché de manière expresse, la CCIMP se prononcera par écrit sur la décision de reconduction dans un délai de 3 mois avant la fin de chaque période d'exécution. La reconduction du marché n'étant pas tacite, la décision de renouveler le marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est portée à la connaissance du titulaire, par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Variantes non autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme des achats de l'état: Place). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.

Négociation: à la suite de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Cette négociation se fera dans le respect des principes définis à l'article 1er du Code des marchés publics et un nouveau classement sera établi sur les mêmes bases que définies ci-dessus. La négociation pourra porter sur le prix et/ou la valeur technique. Le contenu et le cadre de la négociation seront précisés dans la convocation qui sera adressée aux candidats retenus.

Pièces de l'offre complétées, datées et signées par le candidat: les pièces ci-après impérativement datées et signées:

— l'acte d'engagement (AE) et son annexe relative à la déclaration de sous-traitance,

— le bordereau des prix unitaires (BPU),

— l'attention du candidat est attirée sur le fait que le BPU doit être impérativement renseigné, signé et non modifié, sous peine d'irrecevabilité de l'offre,

— le détail estimatif quantitatif (DQE) à compléter et à signer,

— la décomposition du coût horaire,

— le mémoire technique contractuel présentant la méthodologie d'intervention conformément au CCTP et qui apportera toutes les dispositions et justifications que chaque candidat se propose d'adopter pour la fourniture et l'exécution des prestations le concernant.

Le candidat devra joindre à son mémoire technique tous les supports ou exemples de prestations permettant d'apprécier la valeur technique de son offre. Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse du critère C2 "Valeur Technique" et du critère C3 "Critère environnement et social".

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: prestations de gardiennage et d'accueil des locaux de la CCI Marseille-Provence et de Kedge Business School. Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et remis contre récépissé à l'adresse suivante: CCIMP, service des marchés (niveau entresol), palais de la Bourse - 9 la Canebière - 13001 Marseille.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les documents du marché listés à l'article 4 du Règlement de Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

— au certificat de signature du signataire,

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des 3 formats acceptés.

Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du présent document (eléments techniques relatifs à la signature électronique). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du présent Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirementla mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19 mai 2013.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union Européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage). Si des difficultés se présententlors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant: +33 176647407. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour la capacité économique et financière de l'entreprise, niveau spécifique minimal exigé: les candidats pour lesquels le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 987 du Code des marchés publicset du CCAP. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises cf. à l'art. 52 du Code des marchés publics. La forme de ce groupement ne peut être exigée au stade de la candidature. En revanche, à l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement soit solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

— habilitation de moralité individuelle préfectorale + obligation d'aptitude préalable (certificat de qualification professionnelle d'agent de prévention et sécurité): il s'agit d'une double autorisation préalable et obligatoire qui doit impérativement être "matérialisée" depuis le 7.3.2009 par la détention d'un numéro individuel et personnel de carte professionnelle.