prestations de dactylographie
EPCMDN – Versailles
le présent marché est un marché à bons de commande (multi-attributaires) et a pour objet des prestations de dactylographie. Les prestations réalisées au titre du présent marché se décomposent en deux volets :
D'une part, la prise de notes en sténotypie à l'occasion des réunions des instances de l'EPV. D'autre part, la rédaction des comptes rendus de réunion
Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-27 | Avis de marché |
| 2014-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 130837829 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329634
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: sténotypie dactylographie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique (DAF)
Mme Schaal Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jjWEiajxWR&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Point de contact: Service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jjWEiajxWR 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jjWEiajxWR&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sténotypie dactylographie
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 191-329634 (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 130837829 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329634
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
l'Introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr
pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats :
Que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec Ar) à l'adresse suivante :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - RP 834 - 78008 versailles Cedex ;
Que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - avenue Rockefeller - grande Écurie du Roy - à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - 78000 Versailles ;
Que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un marché à bons de commande (multi-attributaires) et a pour objet des prestations de dactylographie. Les prestations réalisées au titre du présent marché se décomposent en deux volets :
D'une part, la prise de notes en sténotypie à l'occasion des réunions des instances de l'EPV. D'autre part, la rédaction des comptes rendus de réunion
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: sténotypie dactylographie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément à l'article 43 du CMP (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;
- déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre) ;
- références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur budget de l'epv; règlement par virement bancaire ;
Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique (DAF)
Mme Schaal Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jjWEiajxWR&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Point de contact: Service de la commande publique et de la logistique (Scpl) - secteur des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jjWEiajxWR 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_jjWEiajxWR&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sténotypie dactylographie
Informations complémentaires
l'Introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr
pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats :
Que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec Ar) à l'adresse suivante :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) - Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - RP 834 - 78008 versailles Cedex ;
Que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante :
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (Dafj) - service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - secteur des marchés publics - avenue Rockefeller - grande Écurie du Roy - à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - 78000 Versailles ;
Afficher plus
Que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 191-329634 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077475
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329634
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Ubiqus 1 av. du Gal de Gaulle 92074 Paris la Défense - Codexa 69 rue Saint-Lazare 75009 Paris - Visuel Vox, 14 rue Charles V 75004 Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 008
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 59 av. de Saint-Cloud
Téléphone: +33 144871717 📞
Nom: Comité national consultatif des réglements amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 144973399 📠
Source: OJS 2014/S 046-077475 (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077475
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329634
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Annonce n° 249, BOAMP 189 B du 1.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Ubiqus 1 av. du Gal de Gaulle 92074 Paris la Défense - Codexa 69 rue Saint-Lazare 75009 Paris - Visuel Vox, 14 rue Charles V 75004 Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 008
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 59 av. de Saint-Cloud
Téléphone: +33 144871717 📞
Nom: Comité national consultatif des réglements amiables des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 144973399 📠
Source: OJS 2014/S 046-077475 (2014-03-03)
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