Prestations de contrôle d’accès aux entrées n°1, 2, 4, 5 et 6, et de surveillance de la maison Minatec du CEA Grenoble

CEA/Grenoble

Les Prestations objet du marché, comprennent principalement la vérification des titres d’accès des visiteurs, salariés d’entreprises extérieures, collaborateurs divers et salariés CEA, pour les entrées n° 1, 2, 4, 5 ,6 :
— Contrôler les titres d’accès par simple contrôle visuel ou autre moyen mis à disposition,
— S’assurer ponctuellement de la conformité des titres d’accès au moyen de lecteur autonome de type SYCLOP,
— Enregistrer les anomalies constatées (refus d’entrées...),
— Renseigner les visiteurs sur des questions pratiques simples en français ou en anglais,
— Récupérer et contrôler les tickets de contrôle du CRCV (Contrôle Radiologique du Chargement des Véhicules).
— Gérer les autorisations particulières (entrée N°l)
Le Titulaire du marché doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de service et la relève de son personnel dans le cadre des Prestations selon les conditions suivantes :
Entrée N°1
— Ouverture 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 y compris les jours fériés et les jours de fermeture du centre.
— Entrée piétons, cyclistes, véhicules, livraisons
Entrée N°2
— Ouverture 7:00 à 18:00, du lundi au vendredi,
— Entrée piétons, cyclistes et véhicules,
Entrée N°4
Ouverture 7:00 à 18:00, du lundi au vendredi,
— Entrée piétons, cyclistes et véhicules,
Entrée N°5
Ouverture 6:00 à 20:30, du lundi au vendredi.
— Cette entrée concerne uniquement les piétons
Entrée N°6 (entrées uniquement)
Ouverture 7:00 à 9:00, du lundi au vendredi,
— Entrée piétons, cyclistes et véhicules.
Les Prestations comprennent également la surveillance de la maison MINATEC des bâtiments 50 A et B et le gardiennage pour des événements spécifiques. Les prestations consistent principalement à récupérer avec diplomatie les personnes susceptibles de nuire aux événements, à renseigner les visiteurs sur les locaux et sur l’environnement aux alentours du CEA et à alerter le personnel désigné du CEA pour toute anomalie constatée. L’organisation de ces prestations est définie ci-après :
Maison MINATEC 50A et 50 B
les horaires de fin d’ilotage sont à minima à 18:30 ou 21:00 voire plus tard sur demande spécifique du CEA
À titre d’exemple :
Événement de 10:00 à 15:00 : ilotage de 9:30 à 18:30 pour le prestataire.
Événement de 8:00 à 19:00 : ilotage de 7:30 à 21:00 pour le prestataire,
— un personnel SSIAP 1 (Service de sécurité incendie d’assistance à personnes) est présent dès qu’un événement se déroule dans l’amphithéâtre de la Maison MINATEC, il peut être présent sans être iloté.
— Pour les événements spécifiques avec ouverture au public (parvis des sciences, expérimentation,...) un renfort en gardiennage peut-être demandé nécessitant jusqu’à 4 ou 5 personnes par jour. Ces personnes devront être équipées d’appareil radio opérant à des fréquences compatibles avec celles utilisées par les Forces de l ’ordre au Palais de Justice voisin.
La durée du marché est de 2 ans pour les entrées 1, 2 et 5. Pour les entrées 4 et 6 la durée est de 12 mois éventuellement renouvelable 12 mois par option de prolongation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-25 Avis de marché
2013-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Le nombre d’entrées estimé par jour est de 5 000 personnes (éléments donnés à titre indicatif) , qui se répartissent sur les 5 entrées de site. Les entrées peuvent porter sur des piétons, des automobilistes, des poids lourds, et des cyclistes. Le flux majoritaire se situe entre 7:00 et 9:00.Entrée N°1— Moyenne des flux entrant sur une journée : 1186 entrées en heures ouvrables (6:00 à 20:30 les jours ouvrables) et 77 entrées en heures non ouvrables (20:30 à 6:00 et les weekends et jours fériés)Entrée N°2— Moyenne des flux entrant sur une journée : 766 entréesEntrée N°4— Moyenne des flux entrant sur une journée : 859 entréesEntrée N°5— Moyenne des flux entrant sur une journée : 242 entréesEntrée N°6— Moyenne des flux entrant sur une journée : 299 entréesMaison MINATEC 50A et 50 BPrésence d’un agent SSIAP 1 des qu’un événement se déroule dans la maison MINATECPour les événements spécifiques avec ouverture au publicSur l'année 2012, 167 ilotages ont nécessité la présence d’un agent SSIAP 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chiarlone@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438782874 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-080069
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l ’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises soit : - en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC » : 13-009 à l ’attention de Virginie Chiarlone à l'adresse suivante : CEA/Grenoble - Service achats —bât C4, - pièce 402B -17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble, FRANCE, - via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »; 2. Se connecter à l ’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques - Service du référentiel des achats, du conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 - Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Prestations objet du marché, comprennent principalement la vérification des titres d’accès des visiteurs, salariés d’entreprises extérieures, collaborateurs divers et salariés CEA, pour les entrées n° 1, 2, 4, 5 ,6 :
— Contrôler les titres d’accès par simple contrôle visuel ou autre moyen mis à disposition,
— S’assurer ponctuellement de la conformité des titres d’accès au moyen de lecteur autonome de type SYCLOP,
— Enregistrer les anomalies constatées (refus d’entrées...),
— Renseigner les visiteurs sur des questions pratiques simples en français ou en anglais,
— Récupérer et contrôler les tickets de contrôle du CRCV (Contrôle Radiologique du Chargement des Véhicules).
— Gérer les autorisations particulières (entrée N°l)
Le Titulaire du marché doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de service et la relève de son personnel dans le cadre des Prestations selon les conditions suivantes :
Entrée N°1
— Ouverture 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 y compris les jours fériés et les jours de fermeture du centre.
— Entrée piétons, cyclistes, véhicules, livraisons
Entrée N°2
— Ouverture 7:00 à 18:00, du lundi au vendredi,
— Entrée piétons, cyclistes et véhicules,
Entrée N°4
Ouverture 7:00 à 18:00, du lundi au vendredi,
Entrée N°5
Ouverture 6:00 à 20:30, du lundi au vendredi.
— Cette entrée concerne uniquement les piétons
Entrée N°6 (entrées uniquement)
Ouverture 7:00 à 9:00, du lundi au vendredi,
— Entrée piétons, cyclistes et véhicules.
Les Prestations comprennent également la surveillance de la maison MINATEC des bâtiments 50 A et B et le gardiennage pour des événements spécifiques. Les prestations consistent principalement à récupérer avec diplomatie les personnes susceptibles de nuire aux événements, à renseigner les visiteurs sur les locaux et sur l’environnement aux alentours du CEA et à alerter le personnel désigné du CEA pour toute anomalie constatée. L’organisation de ces prestations est définie ci-après :
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Maison MINATEC 50A et 50 B
les horaires de fin d’ilotage sont à minima à 18:30 ou 21:00 voire plus tard sur demande spécifique du CEA
À titre d’exemple :
Événement de 10:00 à 15:00 : ilotage de 9:30 à 18:30 pour le prestataire.
Événement de 8:00 à 19:00 : ilotage de 7:30 à 21:00 pour le prestataire,
— un personnel SSIAP 1 (Service de sécurité incendie d’assistance à personnes) est présent dès qu’un événement se déroule dans l’amphithéâtre de la Maison MINATEC, il peut être présent sans être iloté.
— Pour les événements spécifiques avec ouverture au public (parvis des sciences, expérimentation,...) un renfort en gardiennage peut-être demandé nécessitant jusqu’à 4 ou 5 personnes par jour. Ces personnes devront être équipées d’appareil radio opérant à des fréquences compatibles avec celles utilisées par les Forces de l ’ordre au Palais de Justice voisin.
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La durée du marché est de 2 ans pour les entrées 1, 2 et 5. Pour les entrées 4 et 6 la durée est de 12 mois éventuellement renouvelable 12 mois par option de prolongation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le nombre d’entrées estimé par jour est de 5 000 personnes (éléments donnés à titre indicatif) , qui se répartissent sur les 5 entrées de site. Les entrées peuvent porter sur des piétons, des automobilistes, des poids lourds, et des cyclistes. Le flux majoritaire se situe entre 7:00 et 9:00.
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Entrée N°1
— Moyenne des flux entrant sur une journée : 1186 entrées en heures ouvrables (6:00 à 20:30 les jours ouvrables) et 77 entrées en heures non ouvrables (20:30 à 6:00 et les weekends et jours fériés)
Entrée N°2
— Moyenne des flux entrant sur une journée : 766 entrées
Entrée N°4
— Moyenne des flux entrant sur une journée : 859 entrées
Entrée N°5
— Moyenne des flux entrant sur une journée : 242 entrées
Entrée N°6
— Moyenne des flux entrant sur une journée : 299 entrées
Maison MINATEC 50A et 50 B
Présence d’un agent SSIAP 1 des qu’un événement se déroule dans la maison MINATEC
Pour les événements spécifiques avec ouverture au public
Sur l'année 2012, 167 ilotages ont nécessité la présence d’un agent SSIAP 1.
Description des options: Prolongation d’un an de la durée des prestations liées aux entrées n°4 et n°6.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AAPC-13-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Grenoble conditions d’accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.souv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l ’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées cidessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comprenant notamment les principales références de l’entreprise en matière de contrôle d’accès. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— description des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles : habilitation de la préfecture, Certificat de qualification professionnelle - Agent prévention et de sécurité (CQP-APS), certificat service de sécurité incendie d’assistance à personnes (SSIAP 1), niveau d’anglais intermédiaire. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— les renseignements statistiques sur les accidents du travail survenus au personnel de l’entreprise, en particulier le taux de fréquence et de gravité sur les 3 dernières années.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours fin de mois à date d’émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l ’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y comprisen tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre, en tant que membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Capacité professionnelle et capacité financière.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/ des fournitures similaires,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Chiarlone
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Grenoble

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-13-009
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l ’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises soit :
- en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir - AAPC » : 13-009 à l ’attention de Virginie Chiarlone à l'adresse suivante : CEA/Grenoble - Service achats —bât C4,
- pièce 402B -17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble, FRANCE,
- via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
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1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »;
2. Se connecter à l ’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques - Service du référentiel des achats, du conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 - Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Marché renouvelable
2015
Source: OJS 2013/S 049-080069 (2013-02-25)
Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: virginie.chiarlone2@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318128
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-080069
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AAPC -13-009

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global des prestations selon un scénario établi par le CEA (50 %)
2. La qualité technique de l’offre au regard des éléments décrits à l’article 4.1.2 du règlement de consultation (50 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: ATM Group Securite
Adresse postale: 445 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atmgroup.fr 📧
Adresse Internet: www.atmgroup.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 184-318128 (2013-09-11)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle