Prestations d'interprétariat et de traduction de documents pour les besoins de la Région Nord - Pas de Calais

Conseil régional Nord-Pas de Calais

Prestations d'interprétariat et de traduction de documents pour les besoins de la Région Nord - Pas de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un Accord-cadre au sens de la directive européenne unifiée du 31.3.2004 et d'un marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique au sens du code des marchés publics français. Le montant total des commandes du marché est compris entre un seuil minimum 30 000,00 EUR HT. Et un seuil maximum 150 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Estimation totale (reconductions comprises) : 600 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas de Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105601
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les critères de sélection des candidatures sont : les capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - no aoo 2013.028 Prestations d'interprétariat et de traduction de documents pour les besoins de la Région Nord - Pas de Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Marché non réservé. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois pour la période initiale. Renseignements administratifs : region nord - pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Gérald Arbeltier 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex Tel : +33 328826281 Renseignement(S) technique(s) : Région Nord - Pas de Calais Direction des Moyens Logistiques 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Christophe Gengembre Tél : +33 328826614. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 💰
150 000,00 💰
Brève description:
Prestations d'interprétariat et de traduction de documents pour les besoins de la Région Nord - Pas de Calais.
Description des options: Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord - Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (arreté du 19 janvier 2009). Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés sur la base d'une simulation de commandes d'après les bordereaux de prix unitaires A et B (70)
2. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (20)
3. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : Compétences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission (10)
4. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organisation pour répondre aux besoins de la Région NPDC (10)
5. Optimisation des délais de traduction de documents sur la base du bordereau de prix unitaires A (moyenne des délais proposés) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique - Siège de Région,151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Bureau des remises des offres
Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.028
Informations complémentaires
Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les critères de sélection des candidatures sont : les capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - no aoo 2013.028 Prestations d'interprétariat et de traduction de documents pour les besoins de la Région Nord - Pas de Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Marché non réservé. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois pour la période initiale. Renseignements administratifs : region nord - pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Gérald Arbeltier 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex Tel : +33 328826281 Renseignement(S) technique(s) : Région Nord - Pas de Calais Direction des Moyens Logistiques 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Christophe Gengembre Tél : +33 328826614.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 063-105601 (2013-03-27)
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