Prestations d'hydrocurage sur les réseaux de la CASBT

Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Hydrocurage de réseaux sur le territoire de la CASBT comprenant les interventions sur les canalisations, postes, STEP ainsi que des test de canalisations et selon un programme établi ou une intervention à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande mini 60 KEUR maxi 200 KEUR, valable un an recondutible deux fois par décision expresse pour un an, il concerne les interventions sur les canalisations, postes, STEP ainsi que des test de canalisations et selon un programme établi ou une intervention à la demande.60 000200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ccsbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148429
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
200 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 02
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Père Magloire, 97100 Basse Terre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (fournir le formulaire Dc1 du ministère des finances français dûment renseigné et signé ou un document équivalent) ;

Si le candidat unique ou un cotraitant est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44 du CMP français) ;

Une déclaration sur l'honneur ( à cet effet, le candidat peut utiliser le formulaire Dc1), dûment renseigné et signé ;

Pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français ( Cmp)

Documents destinés à apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché (Dc2) :

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-compétences relatives à l'objet de la consultation,

-disposer des moyens matériels et humains nécessaires pour réaliser la prestation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % CASBT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation au regard du détail estimatif non contractuel et du bordereau des prix (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CASBT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du TA de Basse-Terre avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (L.551-1 du code de justice administrative).

Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du code de justice administrative).

Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans le deux mois suivant l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 087-148429 (2013-05-02)

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