Prestations d'études dans le domaine du développement économique à l'attention des Direccte

Ministère économie finances industrie

Prestations d'études dans le domaine du développement économique à l'attention des Direccte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes. Montant minimum annuel: 800 000 EUR HT – 956 800 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 1 755 000 EUR HT – 2 098 980 EUR (TTC). Marché d'une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 48 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), BP 80001, 67 rue Barbès
Code postal: 94201
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299331
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Leidier, tél +33 179843015 ou auprès de Mme Gaucher, tél. +33 179843769. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto, tél. +33 144970603 ou de M. Rivalin, tél. +33 144970602. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence: aoo-etudes-dvlpt-eco, ou à la rubrique des consultations du ministère de l'economie et des finances, service DGCIS. Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'études dans le domaine du développement économique à l'attention des Direccte.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: aoo-etudes-dvlpt-eco

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (formulaire DC 1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» fourni dans le dossier de la consultation). En cas de groupement, conformément à l'article 51-4 du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Le formulaire Dc1 permettra de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43;
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b) formulaire DC 2 «déclaration du candidat» (fourni dans le dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices disponibles global. Effectif du candidat et importance de l'encadrement, nombre de consultants senior au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours de l'un au moins des 3 derniers exercices devra être d'au moins 1 500 000 EUR. Le candidat devra justifier d'un effectif équivalent temps plein d'au moins 7 consultants «senior» au cours de l'une au moins des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Des références de prestations réalisées dans un domaine proche de la présente consultation: voir le réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits de l'État – programme 134 BOP Industrie – paiements par bons de commandes – délais de paiement suivant décret 2013-269 du 29 mars 2013 (JO du 31 mars 2013) de 30 jours majoré d'un délai de 28 jours pour la procédure de constatation de la conformité des prestations aux stipulations contractuelles suivant l'article 2. I. 3° du décret précité.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: sous-critère 1: connaissance approfondie du tissu des PME-PMI par les consultants envisagés par le candidat: 18 % – sous-critère 2: expérience des consultants envisagés par le candidat dans la réalisation des interventions similaires à celles entrant dans le champ de ce marché: 15 % – sous-critère 3: qualité de l'organisation opérationnelle envisagée par le candidat pour mobiliser un réseau de partenaires (institutionnels, consultants, etc.) sur lequel il envisage de s'appuyer, notamment au regard des délais demandés, de la diversité, de la simultanéité des prestations et de leur dispersion territoriale: 20 % – sous-critère 4: dispositions du candidat concernant la confidentialité et la déontologie: 4 % – sous-critère 5: certification ou accréditation du candidat: 3% (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gouze, chef de la mission de l'action régionale (MAR)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo-etudes-dvlpt-eco
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Leidier, tél +33 179843015 ou auprès de Mme Gaucher, tél. +33 179843769. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto, tél. +33 144970603 ou de M. Rivalin, tél. +33 144970602. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence: aoo-etudes-dvlpt-eco, ou à la rubrique des consultations du ministère de l'economie et des finances, service DGCIS. Les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 173-299331 (2013-09-02)
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